(Photo: Bloomberg)

La Cour supérieure du Québec vient de donner raison à Hydro-Québec, qui reprochait à l'exploitant de la centrale de Churchill Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador, de contrevenir à certaines modalités d'un contrat signé en 1969.

Dans une volumineuse décision rendue lundi, le juge Martin Castonguay conclu notamment que la société d'État québécoise peut acheter pratiquement la quasi-totalité de l'électricité produite par Churchill Falls jusqu'en 2041.

Churchill Falls (Labrador) Corporation (CF(L)Co) estimait qu'Hydro-Québec n'a droit qu'à des blocs d'énergie mensuels fixes à partir du 1er septembre 2016, date à laquelle l'entente sera automatiquement renouvelée pour 25 ans. 

Informé de ce revers, le producteur électrique de Terre-Neuve s'est limité à indiquer par courriel qu'il voulait analyser la décision avant de décider d'en appeler ou non. 

Le jugement confirme également que CF(L)Co ne peut, en vertu de l'entente, retenir un bloc d'électricité supérieur à 300 mégawatts de l'électricité produite à la centrale de Churchill Falls pour ensuite le revendre à de tierces parties.

Lorsqu'elle s'était adressée à la Cour supérieure, Hydro-Québec prétendait que la CF(L)Co avait vendu à la Newfoundland and Labrador Hydro une quantité d'électricité supérieure à cette limite depuis 2012, au détriment de la société d'État québécoise. 

Nalcor Energy et Hydro-Québec détiennent respectivement 65,8% et 34,2% de CF(L)Co.

La semaine dernière, Hydro-Québec avait remporté une autre manche de cette saga judiciaire puisque la Cour d'appel avait estimé que la société d'État n'avait pas à rouvrir l'entente de 1969 afin d'y renégocier les tarifs d'électricité.

À Terre-Neuve-et-Labrador, Nalcor Energy fait actuellement les manchettes pour les mauvaises raisons à cause des dépassements de coûts entourant le projet de Muskrat Falls. Les dernières prévisions font état d'une facture de 11,4 milliards $, par rapport à 6,2 milliards $ en 2012.