Fiscalement américain?

Publié le 21/09/2013 à 11:11, mis à jour le 22/11/2013 à 13:28

Fiscalement américain?

Publié le 21/09/2013 à 11:11, mis à jour le 22/11/2013 à 13:28

Photo: Bloomberg

Vous êtes Canadien et passez beaucoup de temps aux États-Unis. Très bien. Mais devez-vous payer de l'impôt aux États-Unis ? Tout dépendra du nombre de jours que vous passez au sud de la frontière.

Si vous séjournez aux États-Unis 183 jours ou plus au cours d'une même année civile, vous êtes considéré, à des fins fiscales, comme résident américain. En conséquence, vous serez donc tenu de produire une déclaration de revenus à l'oncle Sam.

Un Canadien sera considéré comme résident américain s'il séjourne plus de 30 jours aux États-Unis au cours d'une même année civile et qu'il répond au critère de «séjour important», tel que défini au terme d'un calcul connu sous le nom de Substantial Presence Test.

Est considéré comme «séjour important», le fait d'avoir été présent aux États-Unis plus de 182 jours pendant une période de trois ans, additionnés suivant la formule qui suit : le nombre total de jours passés sur le territoire américain dans l'année courante, le tiers des jours passés aux États-Unis l'année précédente et le sixième de chaque jour de présence aux États-Unis l'avant-dernière année.

Si vous obtenez un résultat supérieur à 182 jours, vous serez tenu pour étranger résident (resident alien) et aurez à produire une déclaration de revenus au fisc américain.

Si, au contraire, le nombre de jours obtenu au terme des calculs est inférieur à 183 jours, vous serez considéré comme étranger non résident (nonresident alien) par l'Internal Revenue Service.

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