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Alimentation Couche-Tard ira devant la Cour supérieure du Québec dans l’espoir de faire taire les médias qui suivent le litige qui l’oppose à la CSN devant la Commission des relations du Travail (CRT). La décision de contester une première décision du tribunal administratif pourrait retarder le déroulement des audiences.
Le commissaire Alain Turcotte a rejeté mardi après-midi la requête des avocats du détaillant de Laval. André Sasseville, du cabinet Langlois Kronstörm Desjardins, avait demandé une ordonnance de non-publication sur les témoignages livrés devant la CRT.
Au même moment, le pdg de l'entreprise Alain Bouchard a brièvement commenté, pour une première fois, la campagne de syndicalisation. Lire aussi :À fleur de peau, Alain Bouchard se dit sensible à son image
Dans les grandes lignes, M. Sasseville plaide que le fait que des témoins puissent être informés par les médias sur le témoignage d’autres parties pourrait nuire à la crédibilité des prochains témoins à se présenter. Le commissaire, selon l’avocat, devrait protéger le droit d’exclusion des témoins et afin de garantir leur crédibilité.
Le commissaire a rejeté l’argument de la partie patronale. Selon lui, il n’y avait pas de risques sérieux permettant de justifier une telle ordonnance.
M. Sasseville a alors signifié son intention de demander une révision judiciaire de la décision et a demandé de suspendre les audiences. Le commissaire a accepté de suspendre l’audience le temps de laisser la Cour supérieure décider s’il y a lieu d’accorder un sursis.
Dans un premier temps, un juge de la Cour supérieure devra décider s’il suspend les audiences de la CRT dans l’attente des résultats de la demande de révision judiciaire. S’il refuse, les audiences pourraient reprendre sans ordonnance dès jeudi, peu importe le dénouement du processus de révision judiciaire.
S’il accepte, les partis devront attendre de connaître l’issue de la révision judiciaire avant la reprise des audiences. La durée d’un tel scénario est difficile à déterminer, mais elle pourrait s’écouler sur quelques mois.
Un raisonnement « imaginatif »
Plus tôt en avant-midi, l’argumentaire de M. Sasseville avait été vivement critiqué par les avocats de la CSN et des médias.
Exceptionnellement présente aux audiences pour défendre les intérêts des médias La Presse et la Presse canadienne, Francine Martel du cabinet Gowlings a taquiné son collègue en le disant très « imaginatif ». Selon elle, l’argumentaire de M. Sassville vise à créer un « brouillard » pour faire paraître légitime une argumentation « aberrante ».
Il arrive qu’un tribunal décide d’émettre une ordonnance de non-publication, mais cela doit toujours se faire dans l’intérêt du public ou pour protéger des témoins. La requête de Couche-Tard ne touche que des intérêts privés, selon elle. L’avocate ajoute que les ordonnances de non-publication sont exceptionnelles, car le droit à l’information du public est un aspect fondamental de la justice.
Éric Lévesque, avocat du service juridique du syndicat, rejette en bloc l’argumentaire de la partie patronale, qui lui donne «froid dans le dos ». Une décision en faveur de Couche-Tard pourrait constituer un précédent pour tous les tribunaux administratifs, où l’on pourrait demander des ordonnances de non-publication, avait-il dénoncé.
Pour M. Lévesque, les éléments qui se trouvent dans la balance sont faciles à peser. Le droit à l’exclusion des témoins n’est qu’une procédure et la liberté d’expression est un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés de la personne, a-t-il plaidé. Outre le choix à faire, l’avocat doute même que le principe d’exclusion des témoins soit limité par la présence des médias.
Rappelons que le détaillant lavallois et le syndicat s’opposent dans un litige lié à la fermeture de deux établissements syndiqués et à la diffusion d’une vidéo où le pdg de l’entreprise, Alain Bouchard, évoque la fermeture de magasins syndiqués. La première journée des audiences sur le fond a commencé mardi avant d’être interrompue par la demande d’ordonnance de non-publication émise par l’employeur.
Lire aussi le compte rendu du premier témoignage.
