Ce n’est pas pour rien que les vendeurs de voitures d’occasion et les commerces itinérants ont mauvaise réputation. Selon l’Office de la protection du consommateur (OPC), ils se retrouvent tous les deux dans le top 5 des types d’entreprises les plus délinquantes de 2012.
Mais ce sont les agences de voyages qui ont été les plus nombreuses à se faire pincer. Selon une compilation effectuée par l’OPC pour Les Affaires, 26 ont écopé d’une amende de quelques milliers de dollars.
Les vendeurs d’automobiles d’occasion, les commerces itinérants en tous genres (rénovation domiciliaire, chauffage et climatisation, systèmes d’alarme), les salons funéraires et les studios de santé complètent le classement. On leur reproche d’avoir utilisé des contrats non conformes, de ne pas avoir eu de permis, d’avoir refusé de rembourser des clients, etc.
Au total, les amendes imposées aux contrevenants à la Loi sur la protection du consommateur ont presque atteint 900 000 $. Pour l’exercice financier 2011-2012 de l’Office, les amendes avaient totalisées 682 000 $. Le nombre de condamnation aussi crû de quelque 55 %.
« On fait un peu plus d’enquêtes qu’avant, mais ça ne veut pas dire qu’il y a plus de contrevenants. Nous avons un ou deux enquêteurs de plus et un ou deux avocats de plus, » précise Jean-Jacques Préaux, porte-parole de l’OPC.
La plus importante amende – 100 240 $ – a été imposée à Sébastien Brunel et son entreprise Service Garantie, de Terrebonne. L’Office reprochait notamment à l’homme d’affaires d’avoir opéré sans permis, d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses et d’avoir utilisé un contrat incomplet.
TOP 5
2012
1 28 agences de voyages
2 23 vendeurs d’automobiles d’occasion (faux particuliers)
3 17 commerces itinérants
4 15 entreprises funéraires
5 12 studios de santé
2011
1 23 agences de voyages
2 11 studios de santé
3 9 entreprises funéraires
4 7 vendeurs d’automobiles d’occasion (faux particuliers)
5 7 commerces itinérants
