Le scandale du «Dieselgate» devant la justice québécoise

Publié le 18/06/2018 à 13:25

Le scandale du «Dieselgate» devant la justice québécoise

Publié le 18/06/2018 à 13:25

Par La Presse Canadienne

L'action collective contre Volkswagen et Audi intentée au bénéfice de l'ensemble des Québécois pour le scandale du «Dieselgate» ira de l'avant. La Cour d'appel, dans une décision rendue lundi, n'a pas permis aux fabricants d'en appeler du jugement d'autorisation.


Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure avait autorisé cette action collective le 24 janvier dernier.


Celle-ci est différente des autres actions collectives intentées en ce qu'elle est en lien avec le non-respect des normes environnementales et vise tous les Québécois _ et non pas uniquement les propriétaires ou les locataires des véhicules de marque Volkswagen.


Si l'action est ultérieurement accordée, chaque Québécois pourrait obtenir 35 $ comme dommages punitifs, pour avoir respiré de l'air pollué.


Le juge Dumais avait résumé l'action ainsi dans son jugement: ««Dieselgate»: tel est le nom attribué au scandale impliquant certaines voitures Volkswagen équipées d'un dispositif permettant de fausser les résultats des tests d'émissions polluantes.» Il avait donné le feu vert à l'action, jugeant qu'elle est intéressante et défendable, et qu'il y a apparence de droit.


Les manufacturiers voulaient en appeler de ce jugement d'autorisation. Pour ce faire, ils devaient demander la permission de la Cour d'appel.


Celle-ci a rappelé qu'une telle permission n'est accordée que dans des cas exceptionnels. Elle est ici refusée, car le juge Dumais n'a pas commis d'erreur dans son évaluation des critères d'autorisation, est-il écrit dans le jugement rendu ce jour.


Cela n'empêchera pas Volkswagen et Audi de se défendre de ce qui leur est reproché et de présenter de la preuve et leurs arguments pour faire rejeter l'action.


L'action est dirigée vers plusieurs entités: Volkswagen Group Canada inc., Volkswagen Group of America inc., Volkswagen AG, Audi Canada inc., Audi of America inc. et Audi AG. Elle vise plusieurs modèles dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.


 


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