À mesure que le courtage direct gagne en popularité, beaucoup d'investisseurs autonomes tendent à oublier l'aspect fiscal de leur stratégie d'investissement.
Si les services de courtage direct ne cessent d’offrir de nouveaux outils pour aider à sélectionner les meilleurs placements, c'est aux investisseurs que revient ultimement la responsabilité de prendre en compte l'impact fiscal de leurs choix.
En effet, la plupart des produits d’investissement comportent des conséquences fiscales importantes. De l’achat à la disposition, les revenus générés sont traités de façon différente, notamment selon les revenus de l’individu et le type de compte dans lequel ils sont réalisés. Pour éviter les surprises malencontreuses, il importe de bien les comprendre avant même d’investir.
Le rendement, oui, mais à quel prix ?
Tout le monde aime obtenir une plus-value sur le capital investi. Cependant, tout gain en capital « réalisé » (c'est-à-dire concrétisé par une transaction) dans un compte non enregistré doit être déclaré aux gouvernements, et une proportion de 50 % du gain s’ajoute alors au revenu imposable pour l’année. Notez que les comptes enregistrés ne sont pas assujettis à cette réglementation. Il est donc judicieux de réaliser des gains en capital lors d'une année où les revenus sont imposés à un taux marginal inférieur, ou au contraire, de réaliser des pertes quand les revenus sont plus élevés.
Dans certaines situations, l’investisseur n’a aucun ou peu de contrôle sur le gain réalisé. Par exemple, si une entreprise modifie les modalités de participation à son capital, ses investisseurs pourraient recevoir de nouvelles actions en échange des titres qu'ils détenaient jusqu'à maintenant ; cela constitue une cession qui peut être considérée comme un gain en capital. Cependant, ils pourraient aussi profiter de mesures de roulement afin de différer leur gain en capital jusqu’à la cession des nouvelles actions.
Également, lorsqu'on négocie un titre en devises étrangères, on doit convertir en devise canadienne le gain ou la perte à déclarer..
Dividendes ou intérêts : des règles différentes
Le dividende par actions est prélevé sur le bénéfice net de la société émettrice, afin de remettre aux actionnaires une fraction de leur participation au capital. Toutes les provinces et les territoires accordent des crédits d’impôt sur le revenu de dividendes reçus de sociétés canadiennes.
En revanche, les revenus d’intérêt doivent être déclarés chaque année, qu’ils soient encaissés ou non. Aucun avantage fiscal n’y est rattaché, contrairement aux dividendes et aux gains en capital.
D'où l'importance de prendre en compte les critères fiscaux quand vient le temps d'évaluer la composition du portefeuille !
Diviser pour mieux performer
Afin d'amoindrir l'impôt à payer sur leurs revenus, certains investisseurs transfèrent à leur conjoint(e) leurs actifs imposés à un taux élevé, à condition bien sûr que le/la conjoint(e) en question soit imposé(e) à un taux inférieur. Cependant, à moins de verser les actifs dans un REER, on ne peut transférer qu’un maximum de 50 % de leur valeur. Si ils sont versés dans le REER du/de la conjoint(e), alors un transfert de 100 % sera possible.
Comme on le voit, le traitement fiscal des placements devient vite une science complexe pour l'investisseur néophyte. Celui-ci a donc intérêt à obtenir des conseils professionnels de nature indépendante en fonction de sa situation.
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