(Photo: Bloomberg)

Voici un aperçu du Partenariat transpacifique (PTP), selon les informations fournies par Ottawa - le texte officiel de l'accord conclu lundi n'a pas encore été publié. L'entente de principe doit maintenant être ratifiée par les institutions des 12 pays signataires.

- Élimination ou réduction des tarifs douaniers sur une variété de produits, dont le porc, les fruits, les vins et spiritueux, le canola, l'orge, la machinerie, les produits forestiers et miniers. À titre d'exemple, l'industrie canadienne du boeuf pourrait tripler ses exportations vers le Japon, grâce à une baisse graduelle des tarifs douaniers (de 39 à 9,0 pour cent).

- L'industrie du lait, protégée par le système de gestion de l'offre, est partiellement touchée: les pays signataires auront maintenant accès au marché canadien jusqu'à concurrence de 13,25% de la production de lait canadien, contre 10% à l'heure actuelle. Selon l'UPA, le PTP et l'accord de libre-échange avec l'Union européenne représenteront un accès supplémentaire de 5,0 points de pourcentage au marché canadien de la production de lait.

- Les producteurs agricoles touchés par les deux accords doivent bénéficier de programmes fédéraux d'aide de 4,3 milliards $ sur 15 ans. Le plus important (2,4 milliards $) prévoit que des agriculteurs seront totalement indemnisés chaque année, pendant 10 ans, pour leurs pertes de revenus. Ce programme disparaîtra graduellement au cours des cinq années suivantes. D'autres programmes sont destinés à protéger les quotas de production, à moderniser les équipements et à soutenir la mise en marché.

- Les provisions protectionnistes du «Buy American Act» sur les projets d'infrastructures des États américains et des municipalités ne sont pas abolies, mais les procédures d'appels d'offres seraient simplifiées pour six sociétés régionales d'électricité.

- Les nouveaux produits pharmaceutiques, notamment issus de cellules souches, bénéficieront d'une protection de propriété de huit ans, ce qui satisfait le Canada. D'autres pays soutenaient qu'un brevet de plus de cinq ans pénalise inutilement les patients et les contribuables. 

- Les sociétés d'État devront respecter de nouvelles règles de transparence lorsqu'elles seront en concurrence avec des entreprises privées. Ottawa soutient que des mesures d'«exceptions culturelles» protégeront Radio-Canada et Téléfilm Canada. 

- Plus de pièces d'automobiles pourront provenir de l'étranger, une mesure qui devrait favoriser les consommateurs et les fabricants mais qui touchera certains travailleurs canadiens du secteur de l'auto. Les voitures seront exemptes de tarifs douaniers si elles comportent au moins 45% de contenu provenant des pays du PTP. En comparaison, l'Aléna prévoit un «contenu régional» de 62,5%, ce qui exclut notamment les pièces en provenance de Chine et de Thaïlande. La formule retenue dans le PTP est cependant plus complexe.

- Augmentation de la mobilité de la main-d'oeuvre pour certains travailleurs hautement spécialisés et employés du secteur des affaires.

- Nouvelles règles pour protéger l'«économie numérique» et l'infonuagique. Ces mesures visent notamment à empêcher des gouvernements d'interrompre le flux des données dans leur pays.

- Nouvelles règles pour protéger les travailleurs, notamment en matière de travail des enfants, de travail forcé et de discrimination.