Des protections contre la double imposition
"Au Canada, une entreprise ne paie pas plus d'impôt au final", précise Cédric Couture, directeur principal, fiscalité américaine, chez Deloitte à Montréal.
Les règles canadiennes et la convention fiscale qui lient Ottawa et Washington font en sorte que la société canadienne reçoit ici un crédit d'impôt équivalent à ce qu'elle paye au Trésor américain si elle se retrouve dans cette situation. Ce sont plutôt les contribuables canadiens qui y perdent au change. Les États-Unis viennent chercher des revenus fiscaux au Canada.
"Plusieurs États sont très endettés", dit Simon Prévost, président des Manufacturiers et Exportateurs du Québec.
En quête de revenus fiscaux, des États imposent aussi de plus en plus les entreprises sur leurs revenus bruts et non sur leurs revenus nets. Ainsi, même si elles réalisent des pertes, les sociétés américaines et étrangères doivent tout de même payer des impôts.
Taxer le groupe, pas les unités d'affaires
Une autre stratégie utilisée par certains États pour taxer les entreprises qui ne sont pas incorporées dans l'État lui-même consiste à imposer les revenus consolidés des entreprises, et non ceux réalisés par chacune des unités d'affaires.
