Vos prestations de retraite sont menacées en cas de faillite de l'employeur

Publié le 21/02/2009 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 07:30

Vos prestations de retraite sont menacées en cas de faillite de l'employeur

Publié le 21/02/2009 à 00:00, mis à jour le 08/10/2013 à 07:30

Par Dominique Froment

Vos prestations de retraite pourraient être réduites, voire éliminées en cas de faillite de votre employeur si le régime de retraite complémentaire de l'entreprise est déficitaire.


Alors que la récession acculera plusieurs entreprises à la faillite, il y a de quoi inquiéter les travailleurs. Cette menace ne touche cependant que les régimes à prestations déterminées, soit ceux qui garantissent le montant des prestations versées à la retraite. La notion de déficit n'existe pas pour les régimes à cotisations déterminées, car ils ne garantissent pas le montant des prestations.


"Si le régime est déficitaire au moment de la faillite de l'employeur, les prestations de tous les participants, retraités et non retraités, seront réduites dans la même proportion", explique Jacqueline Beaulieu, conseillère à la direction des régimes de retraite à la Régie des rentes du Québec.


Par ailleurs, il arrive que l'administrateur d'un régime de retraite achète une rente à une compagnie d'assurance vie pour répartir le risque. Mais cela ne change rien si l'employeur déclare faillite alors que son régime de retraite est déficitaire. Les rentes qui ont été garanties par l'assureur seront quand même réduites.


Depuis juillet 2008, la Loi fédérale sur la faillite et l'insolvabilité assure une meilleure protection des travailleurs en cas de faillite de l'employeur. Ainsi, les cotisations de l'employeur dues sont dorénavant reconnues comme des créances garanties en cas de faillite, explique Mme Beaulieu.


Cela représente habituellement une infime partie du déficit actuariel, lequel est en soi une créance ordinaire. Les créanciers garantis sont ceux qui se paient avant tous les autres, mais s'il n'y a plus un sou dans l'entreprise, il n'y aura pas de miracle.


Peu de solutions


Si vous craignez que votre employeur fasse faillite et que sa caisse de retraite est déficitaire, il n'y a qu'une solution pour limiter vos pertes, dit Michel St-Germain, actuaire chez Mercer.


"Quittez votre emploi et mettez fin à votre participation au régime de retraite de votre employeur. Dans ce cas, le déficit actuariel qui sera calculé sera celui de la dernière évaluation actuarielle, qui remonte probablement à avant l'effondrement de la Bourse", explique M. St-Germain.


Ce faisant, vous mettrez fin à votre régime avant la prochaine évaluation actuarielle, qui révélera sans doute un déficit bien supérieur à l'évaluation précédente.


Généralement, les régimes complémentaires de retraite sont évalués par un actuaire tous les trois ans.


Mais pour que cette stratégie fonctionne, vous devez être encore à l'emploi de l'entreprise (non retraité) et être âgé de moins de 55 ans. Votre régime doit aussi permettre ce genre de retrait, ce qui est habituellement le cas.


"Dans leur planification financière, les gens doivent tenir compte du fait que les caisses de retraite comportent toujours un certain risque", dit M. St-Germain.


dominique.froment@transcontinental.ca

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