Plusieurs personnes détiennent un compte de retraite immobilisé (CRI), un REER immobilisé ou un fonds de revenu viager (FRV) sans trop savoir de quoi il s'agit. Voici un bref survol de ces véhicules.
Provenance des fonds
Les sommes détenues dans l'un ou l'autre de ces véhicules proviennent toujours à l'origine d'un régime de retraite et sont toujours immobilisées. Il existe 3 situations dans lesquelles un particulier peut détenir un CRI, un REER immobilisé ou un FRV :
- Il a quitté un emploi où il participait à un régime de retraite et il a transféré les sommes qui lui étaient dues dans un véhicule immobilisé.
- Il a reçu ces sommes d'un régime de retraite à la suite du partage du patrimoine familial, lors d'un divorce par exemple.
- Il a reçu une somme forfaitaire à la suite du décès de son conjoint qui participait à un régime de retraite soumis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (Loi fédérale).
Si le régime de retraite d'où proviennent les sommes est enregistré au Québec, les sommes seront transférées dans un CRI. Ces régimes sont encadrés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR). Il s'agit essentiellement de régimes de retraite encadrés par Retraite Québec (auparavant la Régie des rentes du Québec), comme celui des employés d'Hydro-Québec, de la Ville de Montréal ou du Mouvement Desjardins.
Si le régime de retraite d'où proviennent les sommes est enregistré au fédéral, les sommes seront transférées dans un REER immobilisé. Ces régimes sont encadrés par la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (Loi LNPP). Il s'agit essentiellement de régimes encadrés par le Bureau du Surintendant des institutions financières (BSIF), comme celui des employés d'Air Canada, de Bell Canada ou des banques.
Donc dépendamment du régime de retraite d'où proviennent les sommes, on se retrouve avec soit un CRI, soit un REER immobilisé. Ces deux véhicules sont utilisés entre deux moments : le moment où l'on retire les sommes d'un régime de retraite et le moment à la retraite où on est prêt à les utiliser. Celui qui détient ces sommes choisira comment les investir entretemps.
Immobilisation et limites
Comme l'argent provient à l'origine d'un régime de retraite, il doit servir pour la retraite et on devra en tirer une forme de revenu de retraite viager, c'est-à-dire qui dure toute la vie. Pour respecter cette obligation de revenu viager, il y a des plafonds de retraits, contrairement aux REER traditionnels qui n'en ont pas.
Au moment de retirer ces sommes, il faut normalement les transférer dans un fonds de revenu viager (FRV), mais on peut aussi utiliser une rente viagère. Tout comme le FERR (pour les REER), le FRV implique un retrait minimum annuel. Mais à la différence du FERR, le FRV implique également un retrait annuel maximum afin d'en préserver le caractère viager. Le calcul des retraits maximums sera différent selon que les sommes proviennent d'un CRI ou d'un REER immobilisé.
Priorité au conjoint en cas de décès
Contrairement au REER traditionnel, en cas de décès on donnera habituellement la priorité au conjoint pour ces véhicules immobilisés. En effet, en cas de décès pour quelqu'un qui a quitté un emploi où il participait à un régime de retraite et qui a transféré les sommes dans un véhicule immobilisé (la situation 1 présentée plus haut, la plus fréquente), le conjoint qui se qualifie aura droit en priorité à ces sommes, indépendamment de toute disposition testamentaire ou de toute désignation de bénéficiaire.
Au final, la gestion de ces 3 types de véhicules, CRI, REER immobilisé et FRV, ressemblera à la gestion des REER et des FERR, mais avec des restrictions supplémentaires (plafonds de retraits et priorité au conjoint en cas de décès).
Pour en savoir plus :
Martin Dupras, A.S.A., Pl. Fin., M. Fisc., ASC
