Des milliers de Canadiens ont reçu par la poste un avis de l'Agence du revenu du Canada (ARC) les informant qu'ils avaient trop cotisé à leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI), signe que les règles concernant cet outil lancé il y a quatre ans demeurent floues pour de nombreux épargnants.
L'ARC a envoyé ce printemps des lettres à 65 978 contribuables qui ont apparemment versé trop d'argent dans leur CELI en 2012. Il s'agit d'une baisse par rapport aux 76 000 personnes qui avaient été avisées l'an dernier. Le nombre reste toutefois élevé en dépit des efforts de l'organisme fédéral et des institutions financières pour sensibiliser la population à propos d'une subtilité de la réglementation.
Selon les règles, les titulaires peuvent remettre l'argent qu'ils ont retiré de leur CELI seulement au cours de l'année civile suivante. S'ils le font durant la même année civile, ils peuvent être imposés pour avoir dépassé la limite de cotisation permise, et ce, même s'ils n'ont fait que remettre les fonds retirés.
Voilà quatre ans que l'ARC envoie des avis à ce sujet, avec un pic de 103 000 en 2010. L'organisme, les banques et d'autres institutions ont intensifié leurs campagnes de sensibilisation, mais ont obtenu des résultats mitigés.
Environ 13 000 personnes ayant été avisées qu'elles avaient trop cotisé à leur CELI ce printemps avaient aussi reçu la lettre l'an dernier, ce qui signifie que certains contribuables ont de la difficulté à saisir le message.
Philippe Brideau, un représentant de l'ARC, affirme toutefois que le nombre de Canadiens ayant été avisés cette année ne représentait qu'une fraction des 9 millions de personnes qui ont ouvert un CELI.
"Pour cette année, la proportion d'individus ayant dépassé la limite pour les cotisations correspond à moins d'un pour cent de tous les titulaires de CELI, a-t-il écrit dans un courriel. C'est un peu moins que l'année précédente."
Disponible depuis le 1er janvier 2009, le CELI permet aux Canadiens de toucher un revenu de placement exempt d'impôt. Le plafond actuel pour les cotisations est 5500 $, mais le premier ministre Stephen Harper a promis de doubler ce montant une fois que le gouvernement fédéral aura retrouvé l'équilibre financier.
