Le nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CELI) continue de susciter plusieurs questions parmi nos lecteurs. En voici deux touchant des points qui sont fréquemment soulevés.
Je suis client de Disnat Direct et j'administre moi-même mes placements. J'ai déposé dans mon CELI des actions de Sherritt et de Russel Metals. Ces deux titres étaient passablement dépréciés au moment où je les ai transférés. Puis-je utiliser les pertes subies dans ces deux titres comme pertes en capital pour l'année d'imposition 2009 ?
- Gilles
Il n'est pas permis d'utiliser vos pertes pour réduire vos gains en capital lors du transfert des actions dans un CELI.
À ce titre, le CELI fonctionne comme le régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Vous pouvez y transférer des actions que vous détenez déjà dans des comptes non enregistrés. Toutefois, si vous réalisez alors un gain en capital, ce gain sera imposable. Par contre, si vous subissez une perte, elle ne pourra pas être déduite de gains aux fins de l'impôt.
Précisons que les revenus de placement réalisés dans un CELI (comme les gains en capital) ne sont pas imposables, même au moment d'un retrait. Toutefois, les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt, ni les intérêts payés sur des emprunts effectués pour investir dans un tel compte.
J'ai retiré des fonds de mon CELI il y a quelques semaines parce que j'avais besoin d'argent. Depuis, j'ai eu des entrées de fonds et je veux cotiser à nouveau. Or, mon institution financière me refuse cette possibilité. Où est l'erreur ?
- Jessica G.
Les droits de cotisation au CELI sont de 5 000 $ pour 2009 (ils seront indexés sur le coût de la vie les années suivantes). Si vous retirez des fonds du CELI, vous devrez attendre à l'an prochain pour y cotiser à nouveau.
Prenons l'exemple suivant. Vous avez cotisé 5 000 $ en janvier et vous avez retiré 3 000 $ en mars. Or, en mai, vous voulez recotiser 2 000 $. Vous n'avez pas le droit.
À partir de janvier 2010, vos droits de cotisation seront de 8 000 $, soit les droits de 5 000 $ de 2010 (ou plus, selon l'indexation sur le coût de la vie) plus les 3 000 $ retirés en 2009.
Les titres admissibles au REA
J'aimerais savoir où je peux avoir une liste des sociétés québécoises qui sont admissibles au titre du REA.
- Olivier
Héroux-Devtek est-elle une entreprise admissible au REA?
- Nicolas
La liste des sociétés admissibles au régime d'épargne- actions (REA II) est mise à jour chaque semaine dans le bulletin de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Vous pouvez consulter gratuitement ce bulletin sur le site de l'AMF (www.lautorite.qc.ca), sous l'onglet " Bulletin ".
Le 22 mai, cette liste comprenait 39 titres québécois, dont 21 sont admissibles seulement jusqu'au 31 décembre 2009. Et pour répondre à la question de Nicolas, Héroux-Devtek ne fait pas partie de la liste.
Rappelons que dans le budget provincial de mars dernier, le régime Accro PME, qui devait prendre fin le 31 décembre 2009, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 et rebaptisé REA II.
L'action B de Berkshire Hathaway
On parle beaucoup de l'action BRK.A de Berkshire Hathaway qui vaut environ 92 000 $ US, mais qu'en est-il de l'autre action, BRK.B, qui s'échange à environ 2 900 $ US ? À défaut d'acheter BRK.A , peut-on acheter l'autre ? Quelle est la différence entre ces deux titres ?
- M.B.
Berkshire Hathaway, la société dirigée par Warren Buffett, a deux catégories d'actions.
L'action de catégorie A (symbole BRK.A à New York) est celle qui est habituellement mentionnée et qui s'échange actuellement à 91 300 $ US.
L'action de catégorie B (symbole BRK.B) est semblable à tous points de vue, sauf un : elle représente un trentième de la valeur économique des actions A. Elle comporte aussi un trentième des droits.
L'action B s'échangeait récemment à 2 956 $ US, soit un trentième de la valeur de l'action A. Les actions A peuvent être converties en actions B, mais non l'inverse.
Le 4 mars dernier, date de la plus récente circulaire, il y avait 1,1 million d'actions A en circulation et 14,7 millions d'actions B.
Pour répondre à votre question, vous pouvez acheter l'action B en toute tranquillité d'esprit, dans le sens qu'elle s'appréciera au même rythme que l'action A.
La seule différence pratique est le coût de transaction pour les grandes institutions. Il leur coûtera plus cher d'investir 10 millions de dollars dans Berkshire si elles achètent les actions B, car les frais sont en fonction du nombre d'actions négociées.
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