En cas de décès, la question de qui recevra les sommes du REER du défunt aura évidemment de l’importance. Il existe plusieurs options de transfert (au REER du conjoint, au REER de l’enfant handicapé à charge financière, etc.), mais on pourrait décider de faire autre chose que transférer le REER après un décès.
Cotisation après le décès
Après le décès d'un détenteur de REER (le rentier), il est impossible de cotiser au REER du défunt. Toutefois, si le défunt détenait encore des droits de cotisation, on pourrait cotiser au REER du conjoint survivant. Ceci peut être fait durant l'année du décès ou dans les 60 jours qui suivent la fin de cette année (tout comme une cotisation traditionnelle). Cette cotisation ne peut être effectuée au REER de personne d’autre que le conjoint. Aussi, puisque les droits de cotisations REER ne sont pas transférables en cas de décès, cotiser au REER du conjoint survivant est la seule façon possible d’utiliser les droits de cotisations qui restent après un décès.
Décès d’un rentier qui participait au Régime d'accession à la propriété (RAP)
En règle générale, si un participant au RAP décède, on doit inclure, aux fins de l’impôt, le solde de son RAP dans son revenu imposable pour l'année du décès. Le montant à inclure est égal au solde du RAP au moment du décès, moins toutes les cotisations versées à ses REER l’année avant le décès qui sont désignées comme remboursement au RAP.
Par exemple, un particulier décède en 2016. Au moment de son décès, le solde de son RAP est de 15 000 $. Le représentant légal du défunt doit ajouter 15 000 $ comme revenu dans la déclaration de revenus finale du défunt pour 2016.
Si, au moment de son décès, le participant avait un époux ou un conjoint de fait qui réside au Canada, ce conjoint survivant pourrait décider, avec le représentant légal du défunt, de continuer à rembourser le RAP à la place du défunt. Dans ce cas, il ne faudrait pas inclure le solde du RAP au revenu du défunt. Le solde du RAP serait plutôt considéré comme un montant retiré pour le RAP par le conjoint survivant. Ce montant devra être remboursé au REER de cette personne, et personne d’autre. Si le conjoint survivant avait lui-même déjà participé au RAP, il n'y aura pas de conséquences fiscales si son nouveau solde combiné dépasse 25 000 $.
Pour faire le choix de rembourser le solde du défunt, le conjoint survivant et le représentant légal du défunt devront joindre une lettre signée à la déclaration de revenus finale du défunt. La lettre devra indiquer que le conjoint survivant a choisi de continuer de verser les remboursements dans le cadre du RAP et que le solde du RAP ne doit pas être inclus au revenu du défunt.
Finalement, si le conjoint survivant fait ce choix et que le défunt n'avait pas encore effectué de remboursement au RAP pour l'année du décès, aucun remboursement n'est requis pour le défunt pour cette année-là.
Une règle semblable existe pour le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
Même après le décès, une optimisation de l’utilisation du REER est parfois possible… une dernière fois.
