Les pénalités pour des déclarations fiscales en retard et des soldes d'impôts impayés sont souvent plus élevées que le taux d'intérêt sur les cartes de crédit.
Jusqu'à 16 % : c'est le taux d'intérêt composé de frais et de pénalités que le fisc vous facture lorsque votre déclaration est produite en retard et que vous avez un solde d'impôt impayé. Je suis certaine que vous n'espérez pas autant de rendement de vos placements !
Produire et acquitter vos impôts à temps est une excellente stratégie fiscale ! En effet, les autorités fiscales infligent 5 % de pénalité sur le montant qui leur est dû auxquels s'ajoute une pénalité additionnelle de 1 % par mois de retard pour une période maximale de 12 mois en cas de production tardive. De plus, un taux annuel de 6 % d'intérêt composé quotidiennement s'applique sur les impôts exigibles impayés. Et pas de répit ! L'intérêt commence à courir dès le lendemain de la date limite d'un paiement exigé. Si bien que si vous produisez par exemple votre déclaration fiscale fédérale ou provinciale un an plus tard que la date limite à laquelle elle devait être remise et qu'un solde d'impôt de 1 000 dollars par exemple, reste impayé pendant toute une année, votre dette envers le fisc aura grimpé à 1 232 dollars, soit l'équivalent d'un taux d'intérêt de 23 %. C'est pire que le taux d'intérêt des cartes de crédit ! Si vous n'avez pas les moyens de payer, produisez au moins votre déclaration à temps. Vous économiserez jusqu'à 17 % sur votre solde dû en évitant les pénalités pour production tardive.
En ce qui concerne les versements d'acomptes provisionnels impayés, en plus des 6 % quotidiens d'intérêt composé, Revenu Québec exige un taux d'intérêt supplémentaire de 10 % par an sur tout versement non effectué, sauf si un versement mensuel égal ou supérieur à 90 % de la somme due a été effectué. Ce qui représente 16 % d'intérêt. De son côté, le fédéral, au lieu d'appliquer de l'intérêt sur le retard de paiement d'acomptes provisionnels, emploie plutôt deux calculs abracadabrants et n'exige le paiement de la différence entre ces deux calculs que si celle-ci dépasse 25 dollars. Force est de constater qu'un retard de paiement d'acomptes coûte plus cher au Québec. Si votre budget est serré, acquittez d'abord vos acomptes provisionnels au provincial. Au fédéral, vous pouvez réduire, voire éliminer les intérêts à payer sur les acomptes provisionnels, soit en versant un montant plus élevé sur votre prochain paiement, soit en les payant plus tôt.
Avec des taux aussi élevés, il est avantageux d'emprunter pour payer ses impôts. Il y a fort à parier que le taux d'emprunt sera moindre que celui qui sera facturé par le fisc ! De plus, si vous cumulez les retards, bien que la pénalité mensuelle de production tardive cesse après un an, les intérêts quotidiens continuent de courir, ce qui gonfle votre dette fiscale.
Produire et payer ses impôts à temps, c'est définitivement une bonne façon d'économiser !
