Hausse des frais de garde: le véritable coût pour les familles

Publié le 21/11/2014 à 06:00

Hausse des frais de garde: le véritable coût pour les familles

Publié le 21/11/2014 à 06:00

Par Daniel Germain

Québec va de l’avant avec la modulation des frais de garde en fonction du revenu. Le tarif de base sera maintenu à 7,30$ par jour. Il sera indexé chaque année à compter de 2016 selon l'inflation, a annoncé hier le gouvernement Couillard.


C’est au moment de faire leur déclaration de revenus que les familles les mieux nanties paieront davantage. Au bout du compte, pour les plus touchés, le tarif quotidien grimpera jusqu'à 20$ par jour.


Avec l'aide de spécialistes, Les Affaires a préparé un tableau qui détaille l’impact de l’augmentation des frais de garde en fonction du revenu familial et de la réparation de ce dernier dans le couple.


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Selon nos calculs, certains ménages pourraient voir leur facture diminuer. L’effet de la hausse annoncée restera mineur pour les ménages dont le revenu brut, après les déductions comme les contributions REER, se situe sous la barre des 75 000$ (ligne 275 du rapport d'impôt). Les familles les plus touchées sont celles dont le revenu brut franchit le cap des 100 000$ et dans lesquelles un seul membre du couple travaille. 


Il faut noter par ailleurs que ces chiffres s’appliquent à deux enfants maximum. Dans le cas d’un ménage qui aurait trois enfants en garderie simultanément, les frais de garde pour le plus jeune seront plafonnés à 7,30$ (indexé) par jour, jusqu’à ce que l’aîné rentre à l’école.


Comment les familles seront touchées, au net?


Pour le savoir, on doit aller voir au-delà des hausses annoncées par la ministre de la Famille, Francine Charbonneau. Il faut rappeler que les frais de garde représentent un engrenage dans un mécanisme complexe composé d’un ensemble de mesures fiscales visant les familles.


En haussant les frais de garde, Québec vient modifier l’ensemble du système qui comprend notamment la déduction fiscale pour la garde d’enfants à Ottawa, qui joue ici le rôle d’un pivot. Cette déduction vient amortir le choc pour les familles québécoises, mais de manière plus ou moins prononcée, selon le revenu du ménage et la répartition de celui-ci à l’intérieur du couple.


Il faut retenir deux choses à propos de cette déduction fédérale: d’abord, elle s’applique au revenu le plus faible du couple; et plus ce dernier est élevé, plus l’allégement fiscal découlant de cette déduction sera important en raison de notre régime fiscal progressif.


C’est pourquoi les hausses de frais de garde affecteront différemment les ménages au revenu similaire, mais réparti différemment.


Nos calculs prennent également en compte l’impact sur le Crédit d'impôts pour la TPS et la Prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE). Non imposable, cette allocation peut être touchée puisque elle est modulée en fonction du revenu déclaré du ménage. 


Pour illustrer l’effet domino provoqué par la hausse des frais de garde, rappelons qu’elle réduira le revenu déclaré du ménage à Ottawa en raison de la déduction fiscale pour frais de garde. En modifiant le revenu imposable, elle peut avoir un effet positif sur la FPCE et qualifier certains ménages qui ne l'étaient pas au Crédit d'impôt pour la TPS. 


Nos calculs ne tiennent pas compte de la nouvelle mesure sur le fractionnement des revenus au bénéfice des couples avec enfants mineurs présentée à la fin octobre par le gouvernement de Stephen Harper.


L’augmentation des frais de garde sera en vigueur à partir du premier avril. Pour mieux illustrer l’impact de cette hausse, nous l’avons appliquée sur 12 mois, et non 9.


Les ménages concernés devront calculer les frais supplémentaires à payer pour 2015 au printemps 2016, lorsqu'ils feront leur déclaration de revenus. 


Cette hausse est calculée selon les tables d’imposition de 2015. Dans nos scénarios, nous avons considéré que le statu quo impliquait une indexation des frais (d’où le montant de 7,38$ dans la colonne «Coût avant» chez les ménages avec un seul revenu).


Si les ménages touchés le plus durement sont ceux dont le revenu provient d’un seul membre du couple, c’est qu’ils n'ont pas droit à la déduction fiscale pour garde d’enfants du fédéral.


 


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