Les marchés ont subi une déculottée ces derniers mois et, bien qu'il y ait une chance que certains placements puissent s'en remettre dans un avenir proche, il y a de bonnes raisons de vendre maintenant des actions, obligations ou autres investissements en capital perdants, quels que soient par ailleurs leurs aspects positifs.
Ce faisant, vous pouvez utiliser la perte en capital qui en résulte pour contrebalancer les gains en capital réalisés au cours de la même année ou d'une des trois années précédentes, et récupérer par là même certains des impôts payés pour ces gains. Vous pouvez aussi retenir cette perte pour réduire les gains en capital réalisés au cours d'une année d'imposition future quelle qu'elle soit.
Si le placement perdant fournit une participation au marché que vous ne voulez plus avoir, la solution la plus simple est de le vendre et le remplacer par quelque chose d'autre. Mais si vendre est de nature à faire dérailler votre stratégie de répartition d'actifs ou à perturber un plan d'investissement à long terme, vous pouvez le vendre et le remplacer par quelque chose de comparable.
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Ce que vous ne pouvez pas faire est vendre cet investissement perdant, puis le racheter immédiatement et compter utiliser cette perte pour contrebalancer les gains en capital provenant de la vente d'autres investissements. Si vous le faites, cela déclenchera ce que le fisc appelle une perte superficielle, que l'on n'a pas le droit de déduire de ses gains passés ou futurs.
Toutefois, rien ne vous empêche de remplacer immédiatement l'investissement vendu par un investissement comparable. Cet article explique comment les pertes en capital peuvent être utilisées pour réduire l'impôt sur les gains en capital, et comment récolter des pertes fiscales qui ne seront pas disqualifiée par le fisc au titre de la règle relative aux pertes superficielles.
Comment réclamer une perte en capital
Si vous réalisez des gains en capital au cours d'une année fiscale donnée, vous devez d'abord la déduire des gains en capital réalisés cette année-là pour produire un total de gains en capital nets plus bas, dont la moitié est imposable. Si vos pertes dépassent vos gains pour cette année-là, vous pouvez utiliser la portion restante pour réduire les gains réalisés au cours de n'importe laquelle des trois années écoulées, ou lors de n'importe quelle année future.
Pour ce faire, déduisez vos pertes en capital admissibles (c'est-à-dire la moitié du montant réel de vos pertes) de vos gains en capital imposables (la moitié du profit réel). Le montant de vos pertes en capital admissibles qui reste des années précédentes figure sur votre avis de cotisation 2014.
Par exemple, si vous avez vendu plusieurs titres en 2015 et produit des profits d'un montant de 10 000 $, le montant imposable de votre gain sera de 5 000 $. Si vous avez vendu d'autres titres pour un total de 6 000 $ de moins que le prix que vous les avez payés, la moitié de cette perte, soit 3 000 $ sera une perte en capital admissible. Votre gain en capital net imposable sera donc réduit à 2 000 $ (5 000 $ moins 3 000 $).
Toutefois, en prenant le même exemple d'un gain imposable de 5 000 $, supposons que vos pertes en capital admissibles pour 2015 soient plus importantes, avec disons un total de pertes de 12 000 $ et une perte admissible de 6 000 $. Le montant admissible fera plus que contrebalancer vos gains en capital imposables pour l'année.
Par conséquent, vous déclarerez un gain net imposable de zéro pour 2015. De plus. Cela laissera un montant inutilisé de 1 000 $ de perte en capital admissible. Le montant inutilisé sera disponible pour réduire les gains en capital imposables inscrits sur votre déclaration de revenus de 2012, 2013 ou 2014. Ou si vous préférez, vous pourrez vous servir du montant inutilisé de 1 000 $ pour réduire vos gains en capital imposables pour une année future.
Lorsque vous utiliserez vos pertes en capital admissibles d'une année écoulée pour réduire vos gains en capital de 2015, vous devrez baser ces montants sur le « taux d'inclusion » en vigueur lorsque la perte a été réalisée. Depuis 2001, ce taux est de la moitié (50 %). Toutefois, il était plus élevé entre 1988 et 2000 :
des deux tiers en 1988 et 1989 (66,66%)
des trois quarts de 1990 à 1999 (75 %)
d'un taux spécifique mentionné sur votre avis de cotisation pour 2000.
Le taux d'inclusion de 50 % était aussi en vigueur avant 1988.
Qu'est-ce qu'une perte superficielle?
Pour empêcher les contribuables de déclencher délibérément une perte en capital à des fins d'économies fiscales sans changer le contenu de leur portefeuille de placement, une règle de perte superficielle est en place. Cela vous empêche, à vous-même ou une personne qui vous est « affiliée », de vendre un placement et réaliser une perte en capital, puis de racheter immédiatement le même placement. Cette règle vous enjoint de ne pas faire l'acquisition en question pendant les 30 jours précédant ou suivant la vente de l'actif original occasionnant une perte en capital.
Si cette période n'est pas respectée, la perte sera rejetée et ajoutée au coût de l'actif que vous avez acheté pour remplacer l'actif original. Vous ne pouvez pas circonvenir la règle de la perte superficielle en demandant à une personne affiliée (un(e) conjoint(e) ou une société contrôlée par l'un d'entre vous) de racheter le même actif.
Il convient de noter que quand vous ajoutez le montant de votre perte superficielle au prix de base rajusté de la propriété de substitution, le montant de votre gain en capital sera réduit (ou la perte en capital augmentée) lorsque vous finirez par vendre la propriété de substitution.
Dans certaines situations, quand on se débarrasse d'immobilisations, la perte qui en résulte peut ne pas être considérée comme une perte superficielle, que le même placement ait été racheté ou non. Par exemple, la règle de la perte superficielle ne s'applique généralement pas dans les cas où l'actif a été vendu parce que son détenteur est décédé.
La règle ne s'appliquera pas non plus si l'avoir en question a été vendu à cause de l'expiration d'une option, ou parce qu'une société a été dissoute. Une autre exception possible est si vous êtes devenu ou avez cessé d'être un résident du Canada, ou si vous avez changé l'utilisation de la propriété (comme dans le cas de l'immobilier).
