[Photo : Bloomberg]
Groupes de défense des consommateurs et fournisseurs de téléphonie mobile ont croisé le fer, lundi, alors que débutait la semaine d'audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur un code de conduite pour les compagnies de téléphonie sans fil.
D'entrée de jeu, les représentants de trois groupes de défense des consommateurs ont exhorté le CRTC à abolir les contrats de trois ans, pour les plafonner à deux ans. Ils exigent également que cette modification soit appliquée à tous les types de contrats en vigueur, et pas seulement qu'aux nouveaux abonnés.
Les principaux fournisseurs ont toutefois rétorqué qu'il serait difficile d'appliquer un tel changement aux contrats déjà existants.
Le CRTC n'a pas, pour l'instant, retenu la demande d'abandonner les contrats de trois ans. Le régulateur fédéral s'est plutôt attardé sur des questions telles que les frais de résiliation anticipée, permettant aux consommateurs d'annuler le service à tout moment.
Outre la durée des contrats, plusieurs Canadiens qui se sont exprimés lors de discussions préparatoires se sont inquiétés du verrouillage des appareils cellulaires et des frais d'itinérance, qui feront aussi partie des points litigieux abordés lors des audiences.
L'ébauche du code de conduite mentionne d'ailleurs l'obligation pour les fournisseurs de permettre aux clients de déverrouiller leur appareil s'il n'a pas été utilisé pendant plus de 30 jours et ce, monnayant des frais qui seraient précisés dans le contrat.
Le CRTC suggère également que les consommateurs aient la possibilité de fixer un plafond pour leurs frais additionnels, qui pourraient notamment inclure les textos et frais d'itinérance.
À l'ouverture des audiences, lundi, le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a tenu à préciser que le document de travail n'était pas forcément représentatif de l'opinion des cinq membres du comité, ni de la version finale que prendra le code de conduite. Le Canada compte environ 27 millions d'abonnés de téléphonie sans fil et les opinions des consommateurs divergent d'autant, a-t-il rappelé.
Le Bureau fédéral de la concurrence a déjà indiqué, de son côté, qu'il appuie les mesures visant à limiter la durée des contrats.
