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Tim Hortons a toujours l'intention de se faire racheter par le géant de la restauration rapide Burger King pour 11G$ US, malgré les changements de réglementation annoncés par le gouvernement américain pour décourager les fusions qui réduisent les paiements d'impôts au sud de la frontière, a assuré mardi la chaîne canadienne de cafés.
Le département américain du Trésor a dévoilé lundi une nouvelle réglementation qui vise à réduire les avantages des "inversions fiscales" _ une stratégie qui consiste, pour une société américaine, à racheter le siège social d'une entreprise dans un pays étranger où le taux d'imposition est plus faible pour y transférer ses propres bureaux et ainsi diminuer son fardeau fiscal aux États-Unis.
Mais un des dirigeants de Tim Hortons a indiqué mardi que l'entente entre la chaîne de cafés et Burger King ne serait pas touchée par ces changements.
"Nous allons de l'avant comme prévu", a affirmé le vice-président principal aux affaires corporatives, publiques et gouvernementales, Scott Bonikowsky, dans une déclaration transmise par courriel.
"Comme nous l'avons indiqué précédemment, cette entente a toujours été motivée par la croissance à long terme, et non par les avantages fiscaux."
Le taux d'imposition corporatif du Canada est moindre que celui des États-Unis.
En vertu des nouvelles règles, les actionnaires des sociétés américaines devraient détenir moins de 80 pour cent de l'entité résultant de la fusion. Certaines prévisions tentent en outre de décourager les entreprises de convertir leurs bénéfices internationaux en prêts américains.
Environ 50 sociétés américaines ont effectué des inversions fiscales au cours de la dernière décennie, d'après le service de recherche non partisan du Congrès américain. Plusieurs autres l'auraient envisagé.
Mais alors que cette réglementation n'est pas rétroactive, la transaction entre Tim Hortons et Burger King n'a pas été finalisée, ce qui a soulevé des doutes sur l'impact que pourrait avoir la loi sur la nouvelle entité.
La proposition prévoit que l'actionnaire majoritaire de Burger King, 3G Capital, possèdera 51 pour cent de la nouvelle compagnie. Les actionnaires de Burger King et Tim Hortons garderont respectivement 27 et 22 pour cent. Cela respectera donc les nouvelles exigences du gouvernement américain.
"Les liquidités provenant des opérations de Tim Hortons devraient être suffisantes pour rembourser les paiements de l'emprunt de 9 milliards $contracté pour financer partiellement la transaction, ce qui contourne potentiellement les nouvelles règles sur la conversion des bénéfices internationaux en prêts", a affirmé Carla Taylor, analyste chez Fitch Ratings.
"Nous ne croyons pas que les nouvelles règles vont dissuader la transaction entre Burger King et Tim Hortons", a-t-elle ajouté.
