Pas d'enquête sur Christine Lagarde, pour l'instant

Publié le 10/06/2011 à 13:42, mis à jour le 10/06/2011 à 16:34

Pas d'enquête sur Christine Lagarde, pour l'instant

Publié le 10/06/2011 à 13:42, mis à jour le 10/06/2011 à 16:34

Par La Presse Canadienne

Photo : Bloomberg

La Cour de justice de la République (CJR) a repoussé au 8 juillet sa décision d'ouverture d'une éventuelle enquête sur la ministre des Finances Christine Lagarde dans l'affaire Tapie, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le 10 mai, le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal avait saisi la commission des requêtes de la CJR d'éventuels faits d'abus d'autorité qu'auraient commis Mme Lagarde, aujourd'hui en lice pour succéder à Dominique Strauss-Kahn à la tête du Fonds monétaire international (FMI).

Le dépôt des candidatures à la direction générale du FMI se clôt vendredi. Le processus de sélection du directeur général devrait être terminé avant la fin du mois de juin.

Le procureur général de la Cour de cassation, qui part à la retraite le 30 juin, considère que le recours à la solution arbitrale, retenue par la ministre, est contraire à la loi en matière d'intérêts publics.

La décision rendue par trois juges arbitres avait accordé 285 millions d'euros plus les intérêts, soit environ 400 millions d'euros, à Bernard Tapie dans son litige l'opposant au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

Le 8 juillet, si la commission des requêtes de la CJR estime les faits établis, elle saisira le parquet général de la Cour de cassation d'un avis d'enquête. La commission des requêtes est composée de sept magistrats issus de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes.

 

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