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Le gouvernement du président américain Barack Obama a proposé mercredi d'abaisser le taux maximal de l'impôt sur les sociétés à 28% et de rendre cette mesure neutre pour le budget des Etats-Unis en mettant fin parallèlement à des "dizaines" de niches fiscales.
Ces mesures sont préconisées dans un "cadre pour la réforme de l'impôt sur les sociétés" rendu public par le Maison Blanche et le Trésor plus d'un an après que le président eut promis de s'attaquer à ce chantier. Le gouvernement veut abaisser le taux marginal de l'impôt sur les sociétés de 7 points par rapport à son niveau actuel (35%).
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Le taux maximal se retrouverait ainsi à "un niveau conforme à celui des principaux pays concurrents" des Etats-Unis et encouragerait "davantage l'investissement", écrit le Trésor dans un communiqué. En contrepartie de cet abaissement, M. Obama souhaite "éliminer des dizaines de privilèges fiscaux variés" et réformer "fondamentalement (...) l'assiette de l'impôt pour réduire les distorsions qui entravent la productivité et la croissance", précise le Trésor.
Le document du gouvernement doit servir de base à des discussions en vue du dépôt de projets de lois au Congrès. "C'est un processus qui prendra du temps", a déclaré le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, lors d'une conférence de presse, indiquant qu'il espérait rencontrer les chefs de commissions concernées "la semaine prochaine". L'idée de la réforme est qu'elle "n'ajoute rien au déficit à l'avenir", a précisé M. Geithner, réaffirmant l'engagement, pris par M. Obama en janvier 2011, à reprendre de fond en comble l'impôt sur les sociétés.
Dans la ligne des principes mis en avant par le président lors de son discours de politique générale du 24 janvier dernier, le cadre de réforme proposé par l'exécutif vise également à "renforcer le secteur manufacturier américain et l'innovation".
Les déductions dont bénéficient les entreprises manufacturières seraient ainsi revues, mais leur taux d'imposition effectif ne devrait pas dépasser 25%. Le gouvernement veut également mettre fin aux dispositions permettant aux multinationales américaines de soustraire au fisc une grande part de leurs bénéfices. Il s'agirait là d'établir "un nouveau taux minimum sur les profits à l'étranger afin d'encourager l'investissement" aux Etats-Unis, précise le Trésor.
En dépit d'un taux marginal relativement élevé par rapport à ce qui se pratique dans les autres pays développés, l'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis est l'un des plus inefficaces. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Etats-Unis sont un des pays où les recettes que l'Etat fédéral tire de cet impôt sont les plus faibles. Elles représentaient 1,3% du PIB du pays en 2009, soit deux fois moins que la moyenne pour l'ensemble des pays de l'OCDE.
