Les États-Unis passent à l'action contre l'exil fiscal des multinationales

Publié le 23/09/2014 à 10:46

Les États-Unis passent à l'action contre l'exil fiscal des multinationales

Publié le 23/09/2014 à 10:46

Par AFP

L'administration Obama a dévoilé lundi une série de mesures compliquant l'exil fiscal des multinationales américaines qui sont plus de plus tentées de se domicilier artificiellement à l'étranger pour échapper à l'impôt aux États-Unis.

Afin de contourner l'opposition républicaine au Congrès, l'exécutif américain a agi par ordonnance, estimant ne «pas pouvoir attendre» face à la récente multiplication de ces opérations baptisées «corporate inversions», a indiqué le département du Trésor américain dans un communiqué.

Le président Barack Obama a aussitôt applaudi cette tentative d'«inverser cette tendance» face à ces transactions qui laissent, selon lui, «la classe moyenne régler l'addition».

Ces «inversions» reposent sur un principe aussi simple que légal: une entreprise qui rachète une rivale à l'étranger peut y installer son siège social et fiscal tout en conservant ses activités et ses structures de direction aux États-Unis.

Des poids lourds de l'industrie pharmaceutique (Medtronic, Mylan...) ou agro-alimentaires (Chiquita Brands, Burger King...) se sont engouffrés dans la brèche et s'apprêtent à se domicilier fiscalement dans des pays --notamment aux Pays-Bas-- où l'impôt sur les sociétés est bien moins élevé qu'aux États-Unis (35%).

«Ces transactions érodent l'assiette fiscale américaine, plaçant injustement un fardeau plus lourd sur les autres contribuables, dont les petites entreprises et les travailleurs américains», assure le Trésor dans son communiqué.

Pour mettre un frein à cette pratique qu'elle a qualifiée d'«anti-patriotique» par ces temps de déficit, l'administration introduit une série de mesures techniques dont l'entrée en vigueur est immédiate.

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