La tentative d'achat non sollicitée de Rona par sa rivale américaine Lowe's a déclenché un important débat sur l'importance des sièges sociaux des entreprises québécoises. Photo: Benjamin Nantel

Tout comme au Québec, où l'offre d'achat de l'américaine Lowe's pour Rona a entraîné un débat sur les offres d'achats non sollicitées portant sur des entreprises jugées importantes pour l'économie, les autorités françaises songent à mieux encadrer les OPA afin de mieux protéger les sociétés.

Le journal économique Les Échos a obtenu un document confidentiel de l'Autorité française des marchés financiers (AMF), gendarme boursier français, qui lance plusieurs pistes de réflexion et vient de constituer un groupe de travail sur le sujet, avec des patrons et des avocats.

Interrogée par l'AFP, l'AMF a simplement indiqué être «en train de discuter dans le cadre de ses commissions consultatives sur des problématiques liées aux prises de contrôle, sujet sur lequel elle a déjà beaucoup travaillé en 2012».

«L'objectif est d'alimenter les travaux du gouvernement sur ce point», a ajouté le régulateur boursier.

Selon Les Echos, l'objectif de l'AMF est de «prévenir le contrôle rampant et favoriser l'actionnariat de long terme». L'idée est que des propositions soient intégrées dans le projet de loi sur la rémunération des patrons et la gouvernance, qui doit être proposé en mars.

Parmi les thèmes de réflexion, figure la possibilité d'introduire un seuil de détention du capital en dessous duquel l'offre échouera automatiquement.

Autre piste, quand un actionnaire détient entre 30% et 50% du capital d'une entreprise et a obtenu une dérogation pour ne pas lancer d'OPA, il ne peut pas acheter plus de 2% de capital supplémentaire sur un an glissant. Il s'agirait pour l'AMF d'abaisser ou de supprimer ce seuil.

Le régulateur pourrait par ailleurs revoir le dispositif d'émissions des bons de souscription d'actions en période d'OPA, qui nécessite pour l'heure l'accord de deux assemblées générales successives.

Enfin, l'AMF veut encourager l'actionnariat de long terme en revoyant éventuellement l'automaticité des droits de vote double dans certains cas ou encore en limitant le dividende majoré.

Le gendarme boursier n'est pas le seul à mener une réflexion sur les OPA puisque le gouvernement réfléchit en parallèle à d'autres mesures, en particulier sur la nécessité ou non d'abaisser le seuil de déclenchement d'une OPA obligatoire, fixé à 30% du capital depuis février 2011 (contre 33% auparavant), conclut le quotidien.