Homicide corporatif : la condamnation de la BMO est confirmée

Publié le 01/08/2014 à 11:08

Homicide corporatif : la condamnation de la BMO est confirmée

Publié le 01/08/2014 à 11:08

Maillet.

BLOGUE. La Cour supérieure avait, en 2012, condamné la BMO à payer la somme de 12,5 millions de dollars pour avoir sciemment empêché une entreprise de faire un premier appel public à l’épargne et avoir ensuite manœuvré pour la mettre en faillite, alors que le remboursement de ses prêts n’était pas à risque. (Pour ceux qui souhaitent obtenir plus de détails, consultez un billet que j’avais écrit à l’époque.


La BMO a bien évidemment fait appel, tout comme le syndic, qui jugeait que l’indemnité accordée n’était pas suffisante.


Or, la Cour d’appel vient de confirmer que la Banque a abusé de ses droits en invoquant comme prétexte le non-respect par l’entreprise des ratios prévus par l’acte de prêt pour mettre en œuvre une stratégie occulte visant à la contraindre à rembourser la dette d’une autre compagnie.


Elle vient en outre de hausser de plus de 3 000 000 $ de dollars l’indemnité accordée, ce qui la porte à 15 745 000 $.


Victoire complète, donc, qui n’est pas sans rappeler une récente affaire mettant en cause Revenu Québec.


Que retenir de ce que la Cour d’appel qualifie de «raté dans l’engrenage complexe de cette entreprise de large envergure»?


D’une part, il est confirmé que les tribunaux, en matière de rappel de prêts, accordent une importance particulière au risque réellement couru par l’institution financière plutôt que de mettre l’accent uniquement sur le respect des conditions prévues à l’acte de prêt.


D’autre part, si un appel peut acheter du temps, il arrive parfois que le prix en soit exorbitant. À cet égard, il est à penser que la BMO aurait économisé trois millions de dollars, en plus des honoraires de ses procureurs, si elle avait accepté les conclusions du jugement de première instance.


À noter qu’un appel à la Cour suprême est toujours possible…

À propos de ce blogue

La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) analyse, organise, enrichit et diffuse le droit au Québec. Ce faisant, elle accompagne les professionnels dans leurs recherches de solutions, ainsi que l'ensemble de la population dans sa compréhension du droit.

Philippe Buist

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