Pas de hausse des droits de scolarité. Voici ce qu’ont remporté les étudiants du « printemps érable » à la suite des revendications de la grève étudiante de 2012. Quelles seront les conséquences de cette victoire qualifiée d'historique par les représentants syndicaux?
Le gouvernement du Québec actuel a séduit les étudiants en stoppant la hausse des frais de scolarité décrétée par le gouvernement Charest. Cette hausse, semble-t-il était nécessaire pour assurer le financement de nos universités et l’augmentation du seuil de la contribution parentale à 45 000 $ aux fins du calcul de l’aide financière aux études. N’en demeure pas moins que quelqu’un doit payer la note, d’une façon ou d’une autre. Il fallait trouver l’argent ailleurs. Mais où donc ? La réponse se trouvera dans les déclarations de revenus des contribuables québécois qui réclameront le crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examens. Une petite surprise les attend.
Réduction du crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen de 20 % à 8 %
Pour l’année d’imposition 2013, le taux du crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen au Québec passe de 20 % à 8 %, sauf, pour les frais payés pour une session d’études postsecondaires commencée avant le 28 mars 2013 et les frais payés à un établissement reconnu pour une inscription avant le 29 mars 2013. Les frais payés avant le 1er mai 2013 pour passer un examen dans cette même année pourront être réclamés à 20 %.
Aux fins de comparaison avec l’année 2012, des frais de scolarité de 3 000 $ représentaient un crédit non remboursable de 600 $. Dans la déclaration de revenus de l’année 2013, ce crédit ne sera plus que de 365 $ pour des frais payés avant et après le 28 mars 2013. Plus les frais de scolarité sont élevés, plus le crédit en sera affecté.
Pour les quatre années suivantes, en tenant compte de l’indexation de 2,6 % entrée en vigueur à l’automne 2013, le crédit d’impôt pour des frais de scolarité équivalents sera respectivement de 373 $ (avant la réduction, 795 $), de 382 $ (avant la réduction, 860 $) de 392 $ (avant la réduction, 925 $) et finalement 402 $ (avant la réduction, 949 $). Sur une période de cinq ans, la perte sur cette réduction représente un montant total de 1789 $.
Les transferts de la partie inutilisée du crédit d’impôt au conjoint, parents ou grands-parents seront automatiquement affectés dans les mêmes proportions de taux auxquels ils s’appliquent.
Il va sans dire que les étudiants moins aisés n’étaient pas en mesure d’assumer graduellement une hausse de frais aussi élevée. Notre gouvernement a donc modifié sa législation fiscale pour assurer la stabilité et la pérennité des systèmes collégial et universitaire.
