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Avec le début de l’année 2017 vient le temps des bilans de 2016. Voici donc celui des mauvaises créances au Québec. 621 préavis d’exercice ont été émis en décembre 2016 soit une diminution de 16 % par rapport à la même période en 2015, selon les actes publiés au Registre foncier et colligés par JLR.
Un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.
Même si quelques mois ont été difficiles en 2016, au final, le nombre de préavis d’exercice inscrit au Registre foncier en 2016 a fléchi de 7 % relativement à l’année 2015. Mais le portrait est tout autre en ce qui a trait aux délaissements.
À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue (ce qui sera considéré comme un délaissement). Un propriétaire peut également remettre librement les clés à son créancier (ce qui implique également un délaissement).
Le nombre de délaissements publiés en décembre 2016 a grimpé de 7% comparativement au même mois en 2015. La hausse pour l’année 2016 atteint 17%, pour un total de 2 730 délaissements publiés au Registre foncier. Le seul mois où une baisse a été enregistrée par rapport à la même période en 2015 est en novembre dernier.
Il s’agit d’un portrait assez négatif en ce qui concerne les délaissements puisque la dernière fois qu’un nombre aussi élevé de délaissements a été enregistré était en 2010.
Source: JLR
Parfois, le créancier opte pour une vente sous contrôle de justice ou sous l’autorité de justice plutôt que de saisir la propriété et la vendre pour se rembourser. Depuis la création d’un registre public des ventes par le ministère de la Justice en janvier 2016, la publication de ce type d’acte a bondi. Ainsi, en décembre 2016, 152 actes de ce type ont été publiés. Malheureusement, il demeure impossible de comparer le tout à l’année dernière étant donné les changements législatifs concernant la publication de ces actes.
Analyse économique
Le taux de chômage a atteint 6,2 % au Québec en novembre dernier (son plus bas niveau depuis 1976). Une bonne tenue du marché de l’emploi peut aider à réduire le nombre de préavis d’exercice. Lorsque les conditions du marché du travail sont favorables, il est plus facile pour un individu qui perd son emploi de s’en trouver un autre. Ainsi, la nouvelle source de revenus peut permettre de rembourser l’hypothèque et éviter de se retrouver dans un processus de saisie immobilière.
Par contre, il semble que plus de ménages aient eu de la difficulté à rembourser leur créancier en 2016 pour faire suite à un préavis d’exercice. Cela peut s’expliquer par des délais de revente plus longs. Ainsi, comme suite à un préavis d’exercice, il peut être ardu de revendre sa propriété à bon prix afin de payer ses créanciers. Par conséquent, le propriétaire peut se trouver contraint de délaisser sa propriété.
Détails par région administrative
La Montérégie se démarque avec une baisse des délaissements et des préavis d’exercice en 2016. Dans la majorité de régions, les délaissements ont augmenté alors que les préavis d’exercice ont fléchi. Les régions du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de l’Abitibi-Témiscamingue ont, toutefois, connu à la fois une hausse des prévis d’exercice et une croissance des délaissements.
Pour plus de détails sur votre région, consultez le rapport « Tendances des mauvaises créances de décembre 2016 — JLR ».
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