BLOGUE. La Cour suprême du Canada a confirmé jeudi que les fournisseurs d'accès à Internet ne sont, contrairement aux distributeurs de télévision habituels, que des « tuyaux aveugles », une décision très logique qui assure pour un certain temps le maintien de l'Internet « tel qu'on le connaît ».
En apparence anodine, cette cause aurait éventuellement pu avoir d'importantes conséquences pour les internautes.
Elle émane d'une demande faite par divers groupes représentant le milieu artistique, dont l'ACTRA et la Guilde canadienne des réalisateurs, auprès du CRTC afin que les fournisseurs d'accès soient soumis à cette loi. C'est que celle-ci prévoit, entre autres, la participation à des fonds d'assistance à la production de contenus. Elle impose des ratios de contenu canadien.
Or, il y a une différence suffisamment significative entre les distributeurs de télévision et les fournisseurs d'accès Internet, estime la Cour suprême, pour qu'ils ne soient pas soumis au même régime. C'est vrai même si, soit dit en passant, il s'agit souvent des mêmes entreprises (Bell, Vidéotron, etc.).
« Le câblodistributeur fait des choix, il s'implique dans la programmation », résume Me Jay Kerr-Wilson, avocat spécialisé en communications chez Fasken Martineau.
Cette capacité de choisir se limite généralement à l'identité des chaînes rendues disponibles, et non directement au contenu de celles-ci, mais c'est déjà plus que les fournisseurs d'accès Internet, qui « ne s'impliquent pas du tout », selon Me Kerr-Wilson.
« Sinon, il faudrait que notre fournisseur d'accès identifie tout ce que l'on fait sur son réseau, si on envoie un courriel, si on regarde YouTube, etc. Et on ne veut pas que les fournisseurs fassent cela. »
Non, effectivement, pour l'instant, le consensus semble assez fort du côté de la « neutralité d'Internet », un vague concept qui signifie principalement qu'on souhaite que les fournisseurs d'accès continuent d'agir sans jamais différencier les données que leurs réseaux font voyager.
Si la Cour suprême avait décidé autrement, les fournisseurs d'accès auraient eu, comme les distributeurs de signaux de télévision, à soumettre régulièrement des rapports au CRTC ainsi qu'à obtenir et renouveler une licence.
Mais, surtout, « cela aurait ouvert la porte à la réglementation du contenu, d'où la grande inquiétude », selon l'avocat.
Même si on s'imagine difficilement comment le CRTC aurait pu arriver d'un point de vue technique, une décision inverse aurait par exemple pu l'inciter à obliger les fournisseurs d'accès Internet à diffuser plus de contenu canadien. Comme c'est généralement l'internaute qui choisit ce qu'il regarde, cela aurait évidemment été très difficile à appliquer, mais on ne sait jamais ce que l'organisme, sous la pression de producteurs, aurait pu inventer.
Pour l'instant, donc, tout reste comme avant et les producteurs de télévision devront trouver un autre moyen de tenter de maximiser les revenus qu'ils tirent d'Internet. C'est un problème qui mérite certainement une solution, mais pas celle qui était mise de l'avant dans cette cause.
