[Photo : Bloomberg]

Intéressante intervention de Jacques Duchesneau, dimanche soir à Tout le monde en parle. Surprenante aussi. Faut-il suivre sa suggestion?

Essentiellement, monsieur Duchesneau suggère que l'on tienne une enquête publique sur le secteur de la construction, dans un premier temps à huis clos. Cette commission permettrait notamment de récolter davantage de preuves sur les inconduites qui se produisent. Trois juges pourraient orienter le travail des enquêteurs.

Il est fort probable que le responsable de l'unité anticollusion sera appelée à préciser sa pensée ce mardi, lors de sa comparution devant les parlementaires.

En attendant, quelques éléments suscitent dans notre esprit des points d'interrogations.

Nommer trois juges apparaît curieux

Peut-être n'est-ce qu'un mauvais choix de qualificatifs, ou encore peut-être voulait-il parler de "juges à la retraite", mais nommer trois juges actifs à la tête d'une commission d'enquête pour orienter le travail des enquêteurs apparaît à première vue difficilement réalisable.

Cela irait à l'encontre du principe de la séparation des pouvoirs. Les juges ne peuvent pas travailler avec la police, ils sont là pour juger avec impartialité.

Peut-être monsieur Duchesneau voulait-il simplement dire que les juges agiraient avec impartialité, mais que les témoignages recueillis permettraient, accessoirement de recueillir de nouvelles preuves et de voir où les efforts ont le plus de chances d'être couronnés de succès.

Il serait souhaitable qu'il précise sa pensée.

 On ne peut orienter une enquête pour coincer des criminels

Même dans cette situation de juges impartiaux et de récolte indirecte de preuves, il est loin d'être certain qu'une commission soit un outil utile si l'on veut coincer des criminels.

La Cour Suprême a déjà énoncé qu'une commission d'enquête ne devait pas être constituée dans le but d'accumuler de la preuve contre des individus. En outre, plusieurs éléments obtenus lors de cette enquête ne seraient pas admissibles en preuve parce qu'ils auraient été obtenus hors la présence des garanties constitutionnelles prévues à la charte (notamment le droit de garder le silence).

L'opinion publique veut que la commission Gomery ait aidé la police dans ses investigations criminelles. Ce n'est pas si sûr. Une source nous racontait lundi que celle-ci n'avait pas réellement aidé la police et l'avait plutôt forcée à reprendre à zéro un certain nombre de ses enquêtes. La police redoutait en effet que les preuves qu'elle avait déjà contre certains individus ne soient maintenant plus admissibles contre ceux-ci dans des poursuites criminelles.

Quatre condamnations ont eu lieu (Jean Lafleur, Jean Brault, Paul Coffin et Charles Guité), mais plusieurs dossiers dorment apparemment toujours sur les bureaux des procureurs.

Il nous faut choisir