Là où ce n'est toujours pas clair?
À quelques reprises des parlementaires ont cherché à obtenir des précisions sur les conséquences pour les enquêtes criminelles de la tenue d'une commission. Plusieurs juristes redoutent que les éléments de preuve obtenus devant une commission ne puissent être utilisés dans des affaires criminelles. Bref que celle-ci n'empêche un bon nombre de condamnations. Une source nous confiait d'ailleurs lundi qu'à la suite de la commission Gomery la police avait été forcée de refaire son enquête à zéro dans plusieurs dossiers. À ces questions, monsieur Duchesneau n'a jamais véritablement répondu.
Il n'est pas tellement ressorti non plus jusqu'où pourrait aller cette commission. Et ce n'est pas tellement la faute de l'ancien chef de police de la Ville de Montréal, puisque curieusement, en plus de quatre heures de comparution, personne n'a vraiment posé la question. Ne faut-il s'attarder qu'à quelques cas types, ou plutôt en chercher plusieurs dans chacun des axes suivants: le financement des partis politiques, les ententes entre entrepreneurs et firmes d'ingénierie, les ententes entre entrepreneurs eux-mêmes, les achats de fonctionnaires, les situations oligopolistiques, les fausses factures, la présence de la mafia, etc. En d'autres mots, suggère-t-il une commission d'enquête qui durera 1 an, cinq ans ou dix ans? Et combien de temps devrait en outre à lui seul durer le fameux huis clos?
Ce qui s'en vient et ce qu'on comprend
Une commission parlementaire s'en vient. Le gouvernement n'aura guère le choix. Monsieur Duchesneau a trop solidement témoigné en sa faveur. Il n'est toujours pas clair comment on la tiendra, et cette question du huis clos (total ou à la discrétion des commissaires?), sera probablement le prochain bras de fer entre le gouvernement et l'opposition.
Étant donné la tenue probable d'une commission et son impact sur les enquêtes criminelles, il nous faudra probablement collectivement aussi accepter que la punition à infliger aux malapris ne le sera pas en vertu du code criminel, mais de la loi sur la faillite.
