Avec les dernières mesures annoncées par le fédéral où plusieurs PME pourront perdre le «petit taux» en totalité ou en partie, il sera important de maximiser les actifs hors de la société pour réduire les revenus passifs. L’une des bonnes options à envisager est la mise en place d’un régime de retraite individuel.
Pour ceux qui l’ignorent, un Régime de retraite individuel (RRI) est un régime à prestations déterminées où le nombre de participants est réduit à un très petit nombre, souvent un seul individu, l’actionnaire principal d’une société par actions qui exploite une entreprise. Dans ce dernier cas, notamment, il est possible de transférer un RRI dans un REER lorsque la retraite sonne.
Même s’il doit respecter de nombreuses règles fiscales, le RRI permet de déduire davantage de cotisations qu’un REER à partir de l’âge de 40 ans. Alors que la limite REER est de 18 % du revenu jusqu’au maximum en dollars, la limite de cotisation à un RRI n’est pas fixe. Comme il s’agit d’un régime de retraite à prestations déterminées, il doit faire l’objet d’une évaluation actuarielle tous les trois ans et le montant de financement nécessaire que l’actuaire calcule est déductible, peu importe ce montant.
Une bonne planification mettra des placements à revenu fixe à l’intérieur d’un RRI. On en tirera ainsi deux avantages fiscaux:
- Avantage fiscal 1: ces placements, générateurs d’intérêts, feront partie d’un ensemble plus grand correspondant au profil d’investisseur. Les titres de croissance pourront ainsi se retrouver dans d’autres comptes imposés annuellement à un niveau moindre.
- Avantage fiscal 2 : les titres à revenu fixe générant moins de rendement à long terme que les titres de croissance généreront des déficits dans le régime qui devront être comblés dans les années suivantes avec des cotisations déductibles.
De plus, lors de l’instauration d’un RRI, il est souvent possible de faire une cotisation importante pour le passé, bien que les règles aient été resserrées depuis quelques années. Ainsi, le coût du rachat de service passé qui n’est pas financé par un transfert du REER vers le régime de retraite se paie avec des cotisations déductibles.
De cette façon, il n’est pas rare qu’une société puisse déduire des centaines de milliers de dollars à l’instauration du régime de même qu’un montant plus élevé que 18 % du revenu – et croissant jusqu’à la retraite – à compter de l’âge de 40 ans. C’est autant d’argent à l’extérieur des sociétés associées qui ne générera pas de rendement pouvant nuire au « petit taux ».
Le plus gros problème avec un RRI est cependant le fait que, si l’actuaire utilise les hypothèses aux limites fiscales permises (et c’est ce qu’ils font tous), le montant accumulé est souvent trop important pour être transféré à l’abri de l’impôt dans un REER ou un FERR. Une portion est ainsi imposable. Plusieurs actionnaires opteront ainsi pour la continuation du RRI à la retraite ou encore l’achat d’une rente chez un assureur.
Dans un contexte où l’on cherchera des échappatoires aux actifs investis, le RRI sera une option intéressante. Jusqu’à maintenant sa popularité est mitigée, cela est dû à plusieurs facteurs dont les frais annuels et l’administration supplémentaire qu’il requiert. À compter d’aujourd’hui, cependant, ces inconvénients pourraient peser moins lourd dans la balance et les propriétaires d’entreprises pourraient considérer plus attentivement cette option.
