Les aberrations des allocations familiales fédérales

Publié le 23/03/2018 à 12:22

Les aberrations des allocations familiales fédérales

Publié le 23/03/2018 à 12:22

Quand on est parent, on a un «cadeau» des gouvernements tous les mois. Dans le langage populaire, on parle des «allocations familiales». Techniquement, il s’agit de l’ «Allocation canadienne pour enfants» (ACE) au fédéral et du «Crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants» (CIRSE) au Québec. Or, dans bien des cas, des parents sont victimes d’injustice.


J’entendais récemment à la radio, au FM93 à Québec, une situation décrite qui n’avait aucun sens. La situation était la suivante :


Monsieur (ou l’individu ou encore le «parent 1») avait la garde complète de ses enfants selon un jugement de la cour. Cet homme vivait avec une nouvelle conjointe. Celle-ci n’avait évidemment aucun lien de sang ou d’adoption avec les enfants.


Or, lorsque le temps est venu d’ajuster le CIRSE au Québec, tout s’est bien passé.


Pour ce qui est du fédéral, c’est une autre histoire. On lui refusait les prestations à cause de la «présomption féminine». Le fédéral a donc exigé que la nouvelle conjointe de Monsieur lui donne l’autorisation de recevoir l’ACE à sa place. Oui, pour Ottawa qui devrait recevoir cette allocation pour un enfant avec lequel elle n'a aucun lien.


Quoi ?


Sur le site Internet du gouvernement fédéral, on peut lire ce qui suit :


Principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant – ceci signifie que vous êtes responsable de surveiller les activités et les besoins quotidiens de l’enfant, de lui obtenir des soins médicaux, au besoin, et de trouver quelqu’un pour s’occuper de lui lorsque cela est nécessaire. Si le parent féminin vit avec l’enfant, elle est habituellement considérée comme la personne responsable des soins et de l’éducation de l'enfant. [mon souligné]


Pour le lecteur non touché par cette situation, cela pourrait sembler normal jusqu’à un certain point. On dit que le PARENT féminin bénéficie d’une présomption de responsabilité de certains gestes à l’égard de l’enfant. Mais ce n’est pas comme ça qu’on l’interprète dans la vraie vie. 


S’il y a une FEMME qui habite avec l’enfant, c’est elle qui est présumée prendre soin de l’enfant ou des enfants même si ce n’est pas la mère. Ce n’est donc pas le parent féminin, mais la femme tout court.


Avec les mesures de «non-genrisme» que devront dorénavant appliquer les fonctionnaires fédéraux, ils vont peut-être avoir de la difficulté à se dépêtrer avec tout ça. C'est un autre débat.


Mais revenons à notre histoire. Aux yeux du fédéral, c'est la femme qui est présumée prendre soin des enfants, même si ce n’est pas la mère. Et c’est elle qui doit autoriser, par écrit, le père gardien à recevoir les allocations. Dans quel monde vit-on ?


On doit faire des présomptions dans bien des situations, mais celle-là nous retourne 50 ans en arrière ! De nos jours, non seulement la femme travaille souvent autant (ou plus) que l’homme, mais les tâches relatives aux enfants sont souvent partagées entre les deux parents. Comment les fonctionnaires fédéraux interprètent-ils cette présomption dans le cas d'un couple de parents de même sexe? 


Québec a heureusement aboli ça en 2007. Mais qu’est-ce que le fédéral attend ?


Ça ne s'arrête pas là. Il y a aussi le crédit d'impôt pour personne à charge admissible au fédéral... un enfant qu'une personne monoparentale désigne comme « conjoint ». C'est impossible lorsqu'on paie une pension alimentaire. Autrement dit, même lorsqu'on a une garde partagée et des dépenses importantes relatives à un enfant, on n'a pas le droit au crédit (même pas à 50 %) parce qu'en payant une pension alimentaire, le gouvernement considère qu'on n'est pas responsable de ses enfants!


Ben oui...


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À propos de ce blogue

Dany Provost possède une formation multidisciplinaire lui permettant d'avoir une vue d'ensemble d'une situation financière. Combinant l'actuariat, la fiscalité, le placement et une grande maîtrise de l'environnement Excel, son expertise lui a permis de développer plusieurs outils de modélisation complexes, notamment en optimisation fiscale. En plus d’être associé dans les cabinets Planium et Avanco, il est directeur de la planification financière et fiscale chez SFL Cité de Montcalm. Il est l’auteur du best-seller Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir et est un collaborateur régulier dans les médias en plus d’être chroniqueur en fiscalité dans le journal Finance et Investissement, une publication de TC Media.

Dany Provost

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