Un budget québécois pour sortir d'un hasard maléfique?

Publié le 07/04/2017 à 10:32

Un budget québécois pour sortir d'un hasard maléfique?

Publié le 07/04/2017 à 10:32

Deux situations dont les probabilités de réalisation étaient extrêmement faibles ont disparu avec le dernier budget du Québec. Inutile d’aller s’acheter un billet de 6/49 alors. Personne ou presque ne s’en est rendu compte... mais serait-ce un choix délibéré de la part d'individus faisant de la numérologie?


Si vous devinez de quoi je parle à ce stade-ci, c’est que vous êtes, comme moi, «dedans jusqu’au cou». Je parle de la fiscalité des particuliers. Et ces deux hasards ont disparu à cause de la même mesure, l’augmentation du crédit personnel de base.


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En effet, le dernier budget a fait passer le montant du crédit personnel de base de 11 635 $ à 14 890 $. Mais attention, le taux de conversion est passé de 20% à 16%, ce qui donne à chaque contribuable, un montant d’impôt de 55$ de moins à payer. À noter qu’il s’agit de 2 fois le chiffre 5 (vous comprendrez plus tard). La réduction d’impôt générée par l’ancien crédit était donc de 11 635 $ X 20 %, soit 2 327 $. La nouvelle réduction est de 14 890 $ X 16 %, soit 2 382,40 $, une réduction additionnelle de 55,40 $.


Dans le calcul d’un crédit d’impôt, il est important de toujours distinguer le montant admissible au crédit et le crédit lui-même, qui est le résultat d’un calcul, souvent une simple multiplication du montant par un taux de crédit. Or c’est ce taux qui diminuera à compter de cette année pour un ensemble de crédits dits « non remboursables ». Mais comme l’État ne voulait pas diminuer les crédits comme tels, tous les montants admissibles seront ajustés pour qu’il n’y ait pas de changement, exception faite des arrondissements.


Par exemple, le montant pour revenu de retraite était de 2 225 $. Si on veut que le résultat soit le même en multipliant le nouveau montant par 16 % au lieu de 20 %, on doit majorer de 20/16 le montant admissible, le portant ainsi à 2 781,25 $. Or, exceptionnellement, on a arrondi ces montants convertis au dollar supérieur. Le nouveau montant pour 2017 est donc de 2 782 $.


Ce nouveau taux de conversion de 16 % correspond au premier palier d’imposition, ce qui s’harmonise avec la méthode fédérale, plus logique. On peut maintenant dire que les crédits non remboursables «annulent» l’impôt qui aurait été payable pour plusieurs montants.


Autre modification: les montants de la plupart des crédits étaient arrondis aux 5 $ près. On a également décidé d’harmoniser la façon de faire avec le fédéral en arrondissant les montants, à compter de 2018, au dollar près.


Mais… où est cet événement rarissime ayant disparu?


Depuis plusieurs années, les montants personnels de base au Québec étaient supérieurs à ceux du fédéral. Depuis la dernière hausse, en 2009, du montant fédéral, la différence est montée jusqu’à 167 $ en 2014. Or, malgré le fait qu’on arrondissait aux 5 $ près au Québec, le montant de 2017 était IDENTIQUE aux deux paliers : 11 635 $. C’était un signe des temps.


Pourquoi avoir détruit cette situation exceptionnelle ? Pourquoi ne pas avoir attendu à l’an prochain ? Il faut dire que la différence était en baisse depuis ce sommet de 2014 et que, l’an prochain, on aurait peut-être passé sous la barre du fédéral. L’indice d’indexation n’est effectivement pas le même. Au fédéral, c’est l’indice des prix à la consommation qui est à la base de l’augmentation des tables d’imposition alors qu’au Québec, on exclut les boissons alcoolisées et les produits du tabac, ce qui donne, évidemment des variations différentes.


Et le deuxième hasard extraordinaire ? L’autre élément remarquable ayant été détruit par le budget est le seuil d’imposition nulle pour un propriétaire d’entreprise se rémunérant uniquement sous la forme de dividendes (et n’ayant droit qu’au montant personnel de base comme crédit). Ce seuil était, avant le budget, égal à 22 222 $. Vous voyez ? 5 fois le chiffre 2! L’inverse de 2 fois le chiffre 5 vu plus haut…


Or, je soupçonne que l’augmentation du montant personnel de base (venant hausser ce seuil à 22 751 $), ait été proposée par un végétarien superstitieux ou misogyne. Hun ?!


En effet, jusqu’en 1847, les végétariens (comme moi) étaient appelés « Pythagoréens ». Mais on dit aussi que les Pythagoréens (ou Pythagoriciens, de l’école de Pythagore, le célèbre mathématicien et philosophe grec) considéraient le chiffre 2 comme porteur de malchance. D’autres écrits parlent du chiffre 2 comme le chiffre de la femme… De toute façon, je vous jure que je n’y suis pour rien…


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À propos de ce blogue

Dany Provost possède une formation multidisciplinaire lui permettant d'avoir une vue d'ensemble d'une situation financière. Combinant l'actuariat, la fiscalité, le placement et une grande maîtrise de l'environnement Excel, son expertise lui a permis de développer plusieurs outils de modélisation complexes, notamment en optimisation fiscale. En plus d’être associé dans les cabinets Planium et Avanco, il est directeur de la planification financière et fiscale chez SFL Cité de Montcalm. Il est l’auteur du best-seller Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir et est un collaborateur régulier dans les médias en plus d’être chroniqueur en fiscalité dans le journal Finance et Investissement, une publication de TC Media.

Dany Provost