L’homme a aussi écopé d’une amende de 1 097 500 millions de dollars après avoir été reconnu coupable de 346 chefs d’accusation concernant cette fraude.

L’AMF souhaitait une peine supérieure (5 ans moins un jour) considérant la présence de plusieurs facteurs aggravants dans le dossier. L’organisme analysera donc la décision rendue par le juge Paul Chevalier afin d'évaluer les possibilités d'appel de la sentence.

La fraude

Rappelons que le 29 septembre 2008, Stevens Demers a été déclaré coupable d’avoir aidé deux de ses firmes étrangères (United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu) à distribuer illégalement au Québec des actions de United Environmental Energy Corporation, une firme-écran américaine cotée à une Bourse "Pink Sheet" non réglementée à New York.

Stevens Demers n’en était pas à son premier délit.

Dès 2002, on lui avait interdit de vendre des actions d'Enviromondial puisqu'il ne détenait aucun permis pour le faire et qu'il n'avait émis aucun prospectus. Il avait alors fait fi de l’interdiction.

Mépris et menace de récidive ?

L’AMF souligne que dans sa décision, le juge Chevalier a fait ressortir que la «responsabilité du défendeur est on ne peut plus entière puisqu'il est le maître d'oeuvre de tout le magouillage qui est à l'origine des présentes accusations». Le juge a aussi noté le mépris affiché par le défendeur pour les droits des actionnaires, pour les lois québécoises régissant les valeurs mobilières et pour les organismes de réglementation de ces matières.

L’Autorité soulève aussi que le juge a clairement indiqué que la poursuite d'agissements illégaux malgré deux condamnations pour des infractions semblables n'ont pas amené Steven Demers à respecter la loi, mais l'ont plutôt poussé à chercher des moyens de la contourner pour arriver à ses fins.

D’autres accusations dans le dossier ?

Le président de l'association des actionnaires d'Enviromondial fait actuellement pression pour que l'AMF porte de nouvelles accusations, mais cette fois contre des collaborateurs de Stevens Demers.

Rappelons qu'en février 2008, l’AMF a intenté une nouvelle poursuite pénale contre Stevens Demers qui comporte 64 chefs d'accusation liés au dossier Enviromondial.