Hausse inévitable des taxes et des tarifs

Publié le 20/03/2010 à 00:00

Hausse inévitable des taxes et des tarifs

Publié le 20/03/2010 à 00:00

Par Jean-Paul Gagné

Le gouvernement de Jean Charest prépare en ce moment le budget le plus difficile de son histoire.

Le Québec sort d'une récession qui a freiné la croissance des revenus du gouvernement et accru ses dépenses. Le déficit courant frise cinq milliards de dollars (G$). Le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 paraît compromis.

Le gouvernement a investi massivement dans les infrastructures, qui sont financées par des emprunts. La dette de l'exercice qui se terminera le 31 mars 2010 s'accroîtra de plus de 10 G$, soit le double des hausses des années antérieures. De ce montant colossal, 4,7 G$ résulteront du déficit courant, 3,7 G$ d'investissements dans les infrastructures, et 0,7 G$ de l'investissement effectué dans le Fonds des générations, dont le rendement global a été négatif jusqu'à maintenant.

Quand elle a présenté son dernier budget, l'ancienne ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a annoncé que le gouvernement devrait limiter la croissance de ses dépenses à 3,2 % par an jusqu'en 2013-2014 pour rétablir l'équilibre budgétaire.

C'est un voeu pieux. Les dépenses de santé et d'éducation représentent 49 % et 24 % respectivement des dépenses de programmes et augmentent de 6 % et de 3,5 % par an. Or, il semble impossible de ralentir ce rythme de croissance. Le budget de la santé ne peut pas être réduit, car le réseau crie déjà famine. De plus, les conventions collectives des employés et des infirmières sont en processus de renouvellement, tout comme les ententes avec les omnipraticiens et les spécialistes. Le régime de soins de santé coûterait moins cher s'il n'était pas à la merci des syndicats et des corporations professionnelles, mais oublions une véritable réforme à court terme.

Cela fait des décennies que les différents gouvernements créent des programmes sociaux dont nous n'avons pas les moyens et pour lesquels les bénéficiaires ne veulent pas payer davantage. Qu'on pense à la générosité du régime d'assurance des revenus agricoles, aux droits de scolarité universitaires, qui sont de loin les plus bas au Canada, aux garderies à 7 $ par jour, dont le tarif n'a même pas été indexé, au régime d'assurance médicaments, qui ne couvre pas tous ses coûts, et au programme d'assurance parentale, qui n'a rien d'une assurance, puisque son coût est assumé par l'ensemble des contribuables.

En 2008-2009, les services financés par le gouvernement du Québec ont coûté, 17,5 G$ de plus que ceux offerts par l'Ontario, bien que le PIB de cette province soit de 14 % supérieur à celui du Québec.

Autrement dit, puisque le maintien d'une croissance de 3,2 % des dépenses jusqu'en 2013-2014 est un objectif irréaliste, Québec est confronté à une hausse du fardeau fiscal. C'est pourquoi ses décisions budgétaires importantes devront porter sur des choix fiscaux.

Québec devrait accroître la taxe de vente (TVQ) dès le 1er avril. C'est une taxe plus pertinente que l'impôt sur le revenu personnel, lequel freine l'épargne. Le gouvernement pourrait toutefois instaurer une surtaxe sur l'impôt des personnes à revenu élevé; cela rapporterait peu, mais cela plairait aux moins fortunés. Pour aider à faire passer les sacrifices demandés aux fonctionnaires, il pourrait également geler les salaires des élus.

Québec pourrait aussi hausser la taxe sur les carburants pour financer le transport en commun, ce qui plairait aux écologistes. Il faut en outre s'attendre à des hausses de droits et de tarifs sur certains services publics. Les tarifs d'Hydro-Québec ne seraient pas épargnés même si le gouvernement perdait une partie de ses revenus de péréquation parce que le revenu net tiré de l'exploitation des ressources naturelles entre maintenant dans le calcul de la péréquation. Les entreprises, qui affrontent déjà l'appréciation du dollar canadien, ne devraient pas subir une hausse de leur fardeau fiscal.

Des ministres font valoir que le gouvernement fédéral n'a pas accru ses recettes fiscales, et que le Québec pourrait faire de même. C'est oublier qu'une partie des dépenses du fédéral sont des transferts aux provinces, alors que Québec offre des services essentiels (santé, éducation, etc.) aux citoyens.

Le prochain budget sera évalué à la hauteur du courage dont aura fait preuve le gouvernement. Une lourde tâche certes, mais une belle occasion de montrer du leadership.

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