Dans une chronique publiée dans Les Affaires du 21 novembre dernier, Bernard Mooney affirme que " CFI-Montréal [Centre financier international de Montréal] agit comme paradis fiscal pour les sociétés financières ". Cette affirmation est complètement fausse et laisse croire que l'évasion fiscale se pratique allègrement grâce au programme des CFI. Voilà qui est bien loin de la réalité, qui laisse filtrer une odeur de favoritisme à l'endroit des sociétés financières installées ici, et qui est nuisible à la réputation tant du programme que des sociétés qui en bénéficient de bonne foi.
Selon les critères utilisés par l'OCDE, le Canada n'est pas considéré comme un paradis fiscal, alors comment Montréal pourrait-elle l'être ?
Voilà pourquoi il nous semble important de remettre les pendules à l'heure et notamment de mentionner que si Montréal bénéficiait, au début du programme dans les années 1990, d'une certaine longueur d'avance en matière de mesures d'attraction des CFI, elle l'a malheureusement perdue, d'une part, en raison des réductions des avantages fiscaux offerts, et d'autre part, à cause des immenses efforts d'attraction déployés par les autres centres financiers, tant en Europe qu'aux États-Unis, et à cause de l'émergence de nouveaux centres en Asie.
Programme à Vancouver
Mentionnons aussi que ce programme d'avantages fiscaux, qui s'adresse tant aux CFI qu'à leurs travailleurs stratégiques en finance, n'est pas l'apanage de Montréal. Il existe aussi à Vancouver, à des conditions plus avantageuses et élargies à l'industrie du cinéma, sans que personne ne songe à en demander l'abolition; bien au contraire, il est question de le bonifier. L'Ontario et la Nouvelle-Écosse ont également des programmes de soutien aux sociétés financières.
Quand le chroniqueur souligne que le CFI a attiré à Montréal des institutions qui s'y trouvaient déjà, il est mal informé sur la nature de la mesure, qui accrédite des CFI non pas en fonction de leur lieu d'origine, mais de la nature des transactions financières internationales qu'elles réalisent. C'est d'ailleurs ce qui a permis à la Banque TD, par exemple, de centraliser à Montréal une grande partie de ses activités se rapportant au financement du commerce international.
M. Mooney poursuit son analyse en disant " qu'on devrait se questionner quant à la pertinence d'un tel programme ". Nous rappelons que le programme CFI en est un à coût nul pour le gouvernement. Combien d'autres programmes peuvent en faire autant ? Autrement dit, les cotisations payées au programme chaque année par les CFI défraient les coûts de fonctionnement de l'équipe qui s'occupe de la promotion, du démarchage et de l'accompagnement des sociétés financières. D'autre part, selon la méthode utilisée pour le calcul des retombées économiques de la présence des CFI à Montréal, celles-ci équivalent aux coûts de la mesure, voire les dépassent, ce qui a été confirmé par une étude de Secor en 2006.
Voilà qui devrait aussi faire partie de l'analyse de pertinence demandée par le chroniqueur.
De plus, au moment où Toronto vient d'annoncer la création d'un Financial Hub pour faire face à l'après-crise financière et devenir un centre d'expertise en finance d'envergure internationale, que Paris Europlace fait la même chose pour offrir des conditions attrayantes aux entreprises financières, il se trouve des gens pour remettre en question l'existence d'un programme d'attraction qui ne coûte rien, dont les retombées sont déjà intéressantes, mais qui pourrait faire beaucoup plus.
Président-directeur général par intérim du Centre financier international de Montréal
