Un important flou réglementaire entoure la surveillance des coopératives de travailleurs actionnaires au Québec. Après les appels de Les Affaires en octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a même demandé un avis juridique. L'organisme veut confirmer qu'il n'a pas à enquêter sur la plainte de Timia di Pietro contre la coopérative de son ancienne entreprise, les Centres d'évaluation de la technologie inc. (TEC).
Pour se faire rembourser ses 52 000 $ bloqués dans le capital social de la coop, Timia di Pietro a formulé une plainte à l'AMF en juillet 2013. Elle lui demandait de «valider si la gestion des sommes est conforme à la loi».
Quelques semaines plus tard, le chien de garde des valeurs mobilières répondait qu'il «n'a pas juridiction sur les questions de nature coopérative comme celles touchant un [...] régime d'investissement coopératif», selon une lettre envoyée à Timia di Pietro, qu'a obtenue Les Affaires.
De son côté, la Direction du développement des coopératives, qui fait partie du ministère des Finances et de l'Économie, «n'a pas l'équipe» pour mener des enquêtes, selon Michel Jean, directeur de ce service. «Il y a des problématiques un peu partout, mais on n'a pas les effectifs pour faire de la surveillance», dit le haut fonctionnaire, avant d'ajouter : «Il y a toujours l'AMF.»
En fait... non. L'organisme «maintient jusqu'à nouvel ordre la réponse qui a été envoyée en juillet dernier à Mme Di Pietro», écrit le porte-parole Sylvain Théberge dans un courriel.
«Cela dit, afin de s'assurer de la portée précise de l'analyse qui a été faite, l'Autorité a décidé de recourir à un avis juridique afin de vérifier si la réponse fournie à Mme Di Pietro est conforme en tous points aux articles de la Loi sur les valeurs mobilières», ajoute-t-il.
Pour savoir qui, au juste, a la responsabilité d'enquêter sur des plaintes au sujet de coopératives de travailleurs actionnaires, Les Affaires a interrogé le ministère des Finances et de l'Économie, dont relèvent tant l'AMF que la Direction du développement des coopératives. Nous attendons toujours la réponse.
