La Coalition des travailleuses et des travailleurs autonomes du Québec (CTTAQ) veut éviter que l'histoire ne se répète avec la rente de longévité proposée par le comité D'Amours. Elle demandera un compromis afin de ne pas «payer le double» de la cotisation des salariés, a confié son président, Stéphane Laforest.

Le comité D'Amours propose l'instauration d'une rente de longévité versée à partir de 75 ans. Si le projet est adopté, la contribution représentera 3,3 % du salaire, dont le paiement sera réparti également entre salarié (1,65 %) et employeur (1,65 %).

Le hic, c'est que les travailleurs autonomes devront payer la cotisation de l'employeur et de l'employé, comme c'est le cas pour le Régime des rentes du Québec (RRQ), déplore M. Laforest, qui pratique le droit des affaires et de la construction au cabinet Gagné Letarte à Québec. «Nous prenons le coup en double, dénonce-t-il. Ça va freiner l'entrepreneuriat.»

Au bout du compte, les cotisations à la RRQ, au Régime québécois d'assurance parentale et à la rente de longévité représenteraient près de 15 % du salaire des travailleurs autonomes en 2017. «Il y a une méconnaissance de la réalité des travailleurs autonomes, indique M. Laforest. Pourtant, ça représente plus de 500 000 personnes.»

La cotisation de l'employeur à ces régimes peut toutefois être déduite comme une dépense d'entreprise au taux effectif d'imposition du travailleur autonome. Le président de la CTTAQ estime cependant que cet allègement est négligeable par rapport au fardeau à porter.

Les contraintes propres au statut

Luc Godbout, fiscaliste et professeur à l'Université de Sherbrooke, ne voit pas pourquoi le comité D'Amours, dont il est membre, aurait aménagé une solution de rechange pour les travailleurs autonomes. «Il aurait été illogique de faire autrement, défend-il. La rente a un coût. On ne peut pas demander aux travailleurs autonomes d'en payer la moitié. Ce serait injuste pour les salariés.»

Selon lui, croire qu'il y a injustice est une erreur, puisque chaque statut implique des contraintes et des avantages différents. «Pour les salariés, la cotisation des employeurs fait partie de leur rémunération globale, donne en exemple M. Godbout. Un des impacts de l'accroissement des cotisations est que la croissance des salaires est moins élevée.»

Stéphane Laforest consultera les membres du conseil d'administration de la CTTAQ pour mettre au point la stratégie de son organisation, qui compte plus de 10 000 membres. La commission parlementaire prévue l'automne prochain lui donne le temps de réagir, dit-il.

Parmi les solutions envisagées, on songe à un régime capitalisé à 1,65 % afin de ne payer que la partie du salarié. Autrement dit, la moitié de la cotisation pour obtenir la moitié de la rente. D'autres solutions pourraient être considérées. Luc Godbout met en garde les élus contre cette solution. «Nous avons proposé la rente de longévité en raison du manque d'épargne des Québécois, dit-il. Les travailleurs autonomes vont s'appauvrir si l'on réduit leur rente de moitié.»