Cet automne, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a déposé 30 propositions pour moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, financé à 100 % par les employeurs. Un projet de loi sera déposé lors de la prochaine session, en février.
Les 30 propositions de la CSST ont reçu l'aval tant des patrons que des syndicats. Dans ces propositions, on note un «resserrement» du programme de retrait préventif pour la femme enceinte ou qui allaite. «Une travailleuse sur deux, enceinte ou qui allaite, est retirée de son travail après avoir obtenu de son médecin un certificat attestant de la présence d'un danger pour elle ou l'enfant. [...] Actuellement, il existe un large consensus sur la nécessité de revoir certains paramètres afin d'assurer le maintien de ce programme en fonction de ses véritables objectifs», peut-on lire dans le document de la CSST.
En outre, la Commission aimerait se doter d'un pouvoir réglementaire lui permettant «de favoriser le recours aux médicaments génériques afin [...] d'assurer un meilleur contrôle des coûts et du type de médicament remboursé».
Carmel Laflamme, vice-présidente santé et sécurité du travail, au Conseil du patronat du Québec, explique que chacune des deux parties pourra, en commission parlementaire, en février ou mars, faire des représentations sur des points au sujet desquels les syndicats et le patronat n'ont pas réussi à s'entendre.
Les employeurs voudraient par exemple ne plus devoir verser à un travailleur à temps partiel accidenté payé près du salaire minimum des indemnités comme s'il travaillait à temps plein. Ni verser des indemnités pendant 52 semaines à un travailleur qui ne peut plus réintégrer son emploi, alors qu'il s'agit de 15 à 17 semaines dans les autres provinces. Ni une pleine indemnité à un retraité qui a une rechute à la suite d'un accident du travail.
