Les fêtes de Noël seront peut-être plus modestes cette année en raison du contexte économique, mais elles font partie de la tradition et auront lieu dans plusieurs entreprises. La fête reste une bonne façon de remercier ses employés.

Toutefois, cet événement peut se transformer en cauchemar pour la personne qui est victime de la conduite inacceptable d'un collègue. Pour son employeur aussi... Ce dernier pourrait être tenu pour responsable d'un incident ou d'un accident survenu pendant la soirée. Par exemple, en cas de harcèlement, il pourrait être condamné à verser des dommages exemplaires à l'employé touché.

Protéger ses employés : un devoir

Tout employeur est tenu, en vertu du Code civil du Québec, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Charte des droits et libertés de la personne, de protéger la santé et la sécurité de ses employés. Cette obligation peut s'étendre, selon la gravité de l'incident, à une activité sociale telle la soirée de Noël, et ce, qu'elle se tienne dans les locaux de l'employeur ou à l'extérieur, pendant ou après les heures de travail.

Ainsi, l'employeur doit s'assurer que tout se passe correctement. L'alcool étant souvent la cause de gestes inconvenants, nombreux sont ceux qui ne paient plus les consommations au cours de la soirée ou qui ferment le bar deux heures avant la fin du party.

L'employeur peut être jugé en partie responsable si un employé qu'il a laissé boire avec excès et qu'il a laissé partir en état d'ébriété subit un accident sur le chemin du retour.

Dans un autre ordre d'idées, quoi de plus désagréable pour quelqu'un que de subir les attentions inopportunes d'un collègue pendant une soirée où elle devrait s'amuser. L'employeur est en droit de demander à ses employés d'adopter une conduite correcte à l'égard de leurs collègues, et de sévir le cas échéant, les sanctions pouvant aller jusqu'au congédiement. Selon la Loi sur les normes du travail, l'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute forme de harcèlement et intervenir pour faire cesser toute conduite inappropriée. Cette obligation s'applique à tout événement social organisé par l'entreprise.

L'alcool aidant, une bagarre peut aussi éclater. On commence par s'injurier et on en vient aux coups, ce qui transforme la soirée en désastre. L'employeur, qui doit assurer la sécurité de son personnel, pourra être justifié d'imposer des sanctions aux responsables de l'altercation.

Des mesures à prendre

Pour prévenir tout risque de dérapage lors de leurs activités sociales, notamment le party de Noël, plusieurs entreprises prennent des dispositions. Voici quelques conseils.

En premier lieu, élaborez une politique claire sur le harcèlement psychologique. Assurez-vous qu'elle soit connue de tous les employés.

Quand vous décidez d'organiser un party de Noël, désignez une ou plusieurs personnes pour encadrer l'événement et établissez un programme rigoureux qui laisse peu de place à des initiatives malencontreuses.

Ne proposez pas un bar ouvert et cessez d'offrir de l'alcool deux heures avant la fin de l'événement.

Pour éviter des accidents, prévoyez d'autres moyens de transport : invitez vos employés à faire du covoiturage avec un chauffeur désigné, offrez-leur des coupons de taxi ou incitez-les à appeler Opération Nez rouge.

Florent Francoeur, pdg de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés