(Photo: La Presse Canadienne)

Le CRTC a rejeté une demande de Bell Canada et de certains fournisseurs internet indépendants visant une décision accélérée qui empêcherait les grands opérateurs d'utiliser les réseaux de fibre optique de leurs rivaux pour offrir leurs services à leurs clients.

Le régulateur a déclaré que la demande, déposée en mars, n'a pas fourni de preuves suffisantes d'«un préjudice irréparable».

Le secrétaire général du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Marc Morin, a livré la réponse dans une lettre adressée vendredi à la coalition, qui comprend également TekSavvy, Eastlink, Cogeco Communications et les Opérateurs des réseaux concurrentiels du Canada (ORCC). 

Les sociétés avaient fait valoir que le fait d'accorder aux trois grands opérateurs internet du Canada, y compris Bell elle-même, l'accès aux réseaux de fibre optique des uns et des autres menacerait la viabilité des fournisseurs de services internet indépendants.

Toutefois, selon M. Morin, les entreprises n'ont pas offert de preuves suffisantes pour étayer ces déclarations.

En novembre dernier, le CRTC a rendu une décision provisoire exigeant que la société mère de Bell, BCE, et Telus fournissent à ses concurrents l'accès à leurs réseaux de fibre optique en Ontario et au Québec dans un délai de six mois. Cela signifie que les télécommunications indépendantes pourraient payer pour utiliser ces réseaux afin de fournir un service fibre optique à leurs clients.

Cette décision visait à stimuler la concurrence pour les services internet dans les deux plus grandes provinces du Canada, où, selon le CRTC, la concurrence dans les services internet a le plus souffert ces dernières années.

Les règles sont entrées en vigueur mardi, mais elles ne s'appliquent que temporairement, car le régulateur est au milieu d'un examen plus large de la concurrence à l'intérieur de ce marché.

Il a expliqué que ses consultations, qui comprenaient une audience de cinq jours en février, pourraient potentiellement rendre ces règles temporaires permanentes et applicables à d'autres provinces dans un cadre national.

M. Morin a indiqué que le régulateur s'attend à rendre une décision finale sur l'accès de gros à la fibre d'ici la fin de l'été.

Un désincitatif pour Bell

Bell s'est opposée avec véhémence à la décision provisoire du CRTC, cherchant à la faire annuler depuis qu'elle a été rendue.

L'entreprise a déjà accusé le CRTC de résultats «prédéterminés» liés à son examen d'internet, affirmant que l'orientation actuelle du conseil diminue l'incitation de Bell à continuer de développer son réseau de fibre optique.

La compagnie a répondu à la décision intérimaire en réduisant de 1,1 milliard $ ses projets de dépenses dans les réseaux d'ici 2025. Elle a également partiellement blâmé la décision initiale du régulateur lorsqu'elle a annoncé qu'elle supprimerait 9 % de ses effectifs plus tôt cette année. 

En février, la Cour d'appel fédérale a rejeté la demande de Bell visant à suspendre la décision provisoire, mais a déclaré qu'elle entendrait l'appel de l'entreprise. 

Bell attend également une décision du cabinet fédéral, qui a demandé de revoir la décision du régulateur.

Lors de l'audience du CRTC il y a trois mois, les dirigeants de Bell ont proposé plusieurs conditions, si le CRTC élargissait le régime internet de gros, afin d'aider à atténuer les effets négatifs potentiels d'une telle mesure.

Cela impliquait de restreindre l'admissibilité des opérateurs nationaux de services sans fil — Bell, Rogers Communications et Telus — à vendre internet sur les réseaux de fibre optique construits par leurs rivaux.

Les représentants de Bell ont fait valoir que sans ces restrictions, les grands acteurs s’appuieraient de plus en plus sur les réseaux existants des autres plutôt que d’investir pour étendre les leurs. Même si en théorie elle bénéficierait d’un tel arrangement, l’entreprise s’est jointe aux petits acteurs pour s’y opposer.

«Autoriser les opérateurs historiques à revendre sur leurs réseaux respectifs faussera de façon permanente le marché internet canadien en faveur des grands opérateurs et se fera au détriment des petits fournisseurs internet», a déclaré mardi la porte-parole de Bell, Jacqueline Michelis.

«Nous espérons que la décision finale du CRTC cet été incitera Bell à continuer d'investir dans l'expansion du réseau qui connectera davantage de Canadiens à l'internet haute vitesse par fibre optique, où qu'ils vivent.»

À l'encontre de l'objectif du CRTC

Notant des points de vue divergents sur cette question, M. Morin a refusé de se prononcer sur la question de l'admissibilité à l'accès de gros aux installations de manière isolée. Il a déclaré dans sa lettre de la semaine dernière qu'il serait «inapproprié» de le faire alors que ce point est lié à d'autres questions dans les consultations en cours.

Le président et président du ORCC, Paul Andersen, a affirmé que la réponse du CRTC va à l'encontre de son intention déclarée concernant son examen, qui «était de garantir que les fournisseurs de services internet indépendants puissent concurrencer les grands opérateurs».

«En refusant cette demande et en permettant aux grands opérateurs de revendre sur leurs réseaux respectifs et de regrouper leurs services sans fil, les Canadiens verront en réalité moins de concurrence pour les services internet haute vitesse», a-t-il soutenu.

Certaines sociétés internet indépendantes ont souligné l’importance d’un accès de gros à leurs opérations.

Le vice-président aux affaires réglementaires et des opérateurs de TekSavvy, Andy Kaplan-Myrth, avait précédemment qualifié l'audience du CRTC sur la question de «procédure réglementaire la plus importante jamais vue par TekSavvy».

Il a déclaré aux commissaires plus tôt cette année que TekSavvy avait perdu plus de 100 000 abonnés depuis son pic de 2019 dans un environnement réglementaire défavorable aux grossistes.