Surveillance: le Canada a renouvelé en 2011 un programme de collecte de données

Publié le 10/06/2013 à 16:40, mis à jour le 15/10/2013 à 15:34

Surveillance: le Canada a renouvelé en 2011 un programme de collecte de données

Publié le 10/06/2013 à 16:40, mis à jour le 15/10/2013 à 15:34

Par AFP

Le Canada a renouvelé en 2011 un programme secret de collecte de données téléphoniques et internet, à l'instar des programmes américains de surveillance étendue révélés la semaine dernière dans la presse, affirme lundi le quotidien canadien The Globe and Mail.

Le ministre canadien de la Défense, Peter MacKay, a signé en novembre 2011 un décret ministériel renouvelant un programme de surveillance des télécommunications, qui avait initialement été mis en place dès 2005 par le précédent gouvernement libéral, a indiqué le quotidien.

Le programme, qui a pour objectif de traquer les activités suspectes, a été suspendu pendant plus d'un an en 2008 après l'intervention d'un juge de la Cour suprême. Le magistrat avait exprimé ses craintes qu'il ne mène à une surveillance indue des Canadiens, ajoute le journal, qui a obtenu des registres de données censurées en grande partie au nom de la sécurité nationale.

Aux États-Unis, les révélations sur un programme de recueil de données via neuf groupes d'internet ont déclenché la semaine dernière une vive controverse, forçant le président Barack Obama à préciser qu'il ne s'appliquait pas « aux citoyens américains ». Le président avait aussi indiqué qu'un autre programme de collecte de données téléphoniques, via l'opérateur Verizon, ne portait pas sur le contenu des appels.

Au Canada, des données provenant de citoyens canadiens sont parfois collectées « accidentellement », ont admis des responsables du programme au Globe and Mail. Ces données sont alors immédiatement détruites, ont assuré ces responsables appartenant au Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC), une agence du ministère de la Défense.

Dans un compte-rendu adressé en 2011 au ministre de la Défense, les responsables du programme avaient défendu l'utilité de ce programme, en précisant qu'il ne visait pas l'écoute des communications mais la récolte d'« une information associée à une télécommunication ».

« Les mesures actuelles de protection de la vie privée sont adéquates », ajoutaient ces mêmes responsables, alors qu'ils cherchaient à obtenir le renouvellement du programme, selon le Globe and Mail.

« La métadonnée est utilisée pour isoler et identifier des communications de l'étranger, puisque le CSTC ne peut, en vertu de la loi, mener ses activités auprès des Canadiens », a précisé au Globe and Mail un porte-parole du CSTC, Ryan Foreman.

Ces développements ont suscité l'inquiétude du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, une agence relevant du parlement fédéral.

Une porte-parole a indiqué à l'AFP que la Commissaire Jennifer Stoddart envisageait de mener une enquête d'envergure sur ces révélations.

Le Canada faisant partie du programme d'échange de renseignements « Five Eyes » --avec les Américains, les Britanniques, les Néo-Zélandais et les Australiens--, Mme Stoddart compte aussi s'adresser à ses homologues à Canberra, Wellington, Londres et Washington pour mener cette investigation, a précisé son bureau.

 

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