Globalive respecte les exigences canadiennes en matière de propriété. Photo : Bloomberg
Le ministre fédéral de l'Industrie, Tony Clement, a annoncé que Globalive Wireless Management est admise à opérer dans le domaine des télécommunications sans fil au Canada puisqu'elle respecte les exigences canadiennes en matière de propriété. Cette initiative du gouvernement vient renverser une décision récente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Le 29 octobre dernier, le CRTC, après avoir examiné la structure de propriété et du contrôle de Globalive, avait conclu que cette dernière ne satisfaisait pas aux exigences relatives au régime de propriété et de contrôle et qu'elle n'est donc pas actuellement admise à opérer comme entreprise de télécommunication canadienne. Le CRTC avait notamment jugé qu'une société non canadienne, Orascom, exerce une influence sur Globalive par le biais, entre autres, de ses investissements dans la compagnie et de sa représentation à son conseil d'administration.
"Exercés seuls, disait l'organisme de réglementation dans sa décision, les points d'influence ne traduiront peut-être pas l'exercice d'un contrôle, mais exercés ensemble, ils peuvent permettre l'exercice d'un contrôle de fait."
Le CRTC disait aussi que, bien que Globalive ait apporté de nombreux changements importants à la structure et aux documents de l'entreprise afin de corriger bon nombre des préoccupations cernées, elle devait effectuer d'autres changements identifiés lors de l'examen "pour régler quelques problèmes qui subsistent en ce qui concerne l'influence qu'Orascom exerce sur Globalive", notamment au chapitre de la composition des conseils d'administration et du seuil lié aux droits de veto.
Vendredi, dans un communiqué, le ministre Clement a affirmé que son gouvernement modifiait la décision du CRTC concernant Globalive, une société qui est la propriété de Canadiens et sous contrôle canadien.
"Globalive est une entreprise canadienne qui satisfait aux exigences de la Loi sur les télécommunications en matière de propriété et de contrôle canadiens, a déclaré le ministre de l'Industrie. Nous prenons cette décision très au sérieux. Elle est fondée sur une application de ces exigences aux faits particuliers liés à ce cas."
En modifiant la décision du CRTC, le gouvernement dit qu'il ne supprime, ni ne réduit, ni n'assouplit, ni ne crée une exception aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens dans les industries des télécommunications et de la radiodiffusion. Il assure que sa décision de faire cette modification est propre aux faits particuliers liés à ce cas.
"Notre objectif a toujours été d'augmenter la concurrence dans l'industrie des télécommunications, ce qui mène à une réduction des prix, à un meilleur service et à un plus grand choix pour les consommateurs et les entreprises", a ajouté le ministre Clement.
Globalive est une des entreprises dont la soumission avait été retenue en 2008 lors d'une vente aux enchères de licences d'utilisation du spectre pour les services sans fil évolués et de fréquences. Le 13 mars 2009, Industrie Canada a accordé des licences d'utilisation à Globalive, après avoir terminé son examen et conclu que la compagnie était une entreprise de propriété canadienne contrôlée par des Canadiens au sens de la Loi sur la radiocommunication. Quelques semaines plus tard, soit le 3 avril (2009), Globalive a par ailleurs remis ses documents au CRTC pour qu'il puisse entreprendre son examen visant à déterminer si elle était autorisée à exploiter une entreprise de télécommunication au Canada.
Toutefois, le mois suivant, Telus Communications contestait le tout, faisant parvenir une lettre au CRTC lui demandant d'amorcer une instance ouverte et transparente pour examiner la propriété et le contrôle de Globalive. Shaw Communications a appuyé la demande de la Telus pour la tenue d'une instance publique.
En mai, le CRTC a lancé un avis de consultation sur la question soulevée par Telus et Shaw et a rendu sa décision, défavorable à Globalive, à la fin du mois d'octobre dernier.
