«Il n'existe ni preuve ni justification qui milite en faveur d'une réglementation d'Internet, non plus qu'il y a lieu de lever les ordonnances d'exemption actuelles ou d'imposer une taxe sur les revenus des fournisseurs d'accès Internet pour financer la production de contenus», déclare l’entreprise dans un communiqué.

Quebecor Media, propriétaire du réseau Canoë, juge que la voie réglementaire n'est ni appropriée, ni disponible, pour assurer la présence du contenu canadien dans un monde virtuel où les citoyens ont accès à la «formidable variété de contenus» que leur offrent plus de 185 millions de sites.

«Toute tentative visant à imposer, dans l'univers des nouveaux médias, une réglementation de la nature de celle à laquelle plusieurs médias traditionnels sont actuellement assujettis nuirait à la compétitivité de l'industrie canadienne et isolerait le Canada en le distinguant de la plupart des pays démocratiques qui se sont abstenus d'imposer un système réglementaire à cet univers», ajoute l’entreprise.

Pour Quebecor, c'est au gouvernement et, ultimement, au parlement canadien, qu'il appartient de développer les politiques et de déterminer les mécanismes d'intervention appropriés pour relever les défis de la révolution numérique, ainsi que du développement d'Internet et des nouveaux médias.

De plus, l’entreprise s’objecte à tout projet visant à exiger des fournisseurs d'accès Internet qu'ils divertissent une partie de leurs revenus pour participer au financement de contenus qui n'en ont pas besoin et qu'ils n'ont pour mission ni de produire, ni de diffuser. Vidéotron, une filiale de Quebecor Média, est l’un des principaux fournisseurs d’accès Internet au Québec.

Quebecor a déposé vendredi le mémoire qu'elle défendra dans le cadre de l'audience publique que tiendra le CRTC à Gatineau à compter du 17 février 2009 au sujet des nouveaux médias.