Le gouvernement fédéral a indiqué mardi qu'il porterait en appel un jugement de la Cour fédérale, qui a statué il y a un peu plus d'une semaine que le fournisseur de service de téléphone sans fil Globalive n'était pas assez canadien pour offrir ses services au pays.
Le ministre de l'Industrie, Tony Clement, s'est dit convaincu que Globalive était une société canadienne et qu'on devrait lui permettre de continuer à tenir ses activités.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait déjà déterminé en 2009 que Globalive, largement financée par la société égyptienne Orascom, n'était pas détenue et contrôlée par des Canadiens et qu'elle ne pouvait conséquemment pas faire affaires au pays.
Le ministre Clement avait cependant accepté de faire une exception à la loi en permettant à Globalive d'offrir son service de téléphonie sans fil Wind Mobile au Canada. Or, la Cour fédérale a rejeté ce décret dans son jugement du 4 février dernier.
La cour a donné à Globalive environ un mois et demi pour régler cette question.
Selon le ministre Clement, la décision de porter le jugement en appel vise à défendre et encourager les choix et la concurrence dans les marchés canadiens des communications sans fil et des services internet.
