Le juge Sidney A. Fitzwater a répondu favorablement à la requête de M. Cuban, vendredi. Il a également donné 30 jours à la Securities and Exchange Commission (SEC, soit la commission des valeurs mobilières des États-Unis) pour déposer une plainte révisée.
La SEC prétendait que M. Cuban avait commis un délit d'initié en vendant des actions d'un moteur de recherche sur Internet, Mamma.com Inc., après avoir reçu une information confidentielle relativement à un placement privé, en 2004.
Selon la Commission, M. Cuban a évité de subir une perte financière de 750 000$ US en vendant ses 600 000 actions, ce qui représentait 6,3 pour cent des titres de la société.
Dans un document de 35 pages, le juge Fitzwater note que la SEC n'a pas accusé M. Cuban d'avoir promis de ne pas vendre à partir d'une information confidentielle. Pour cette raison, écrit-il, la Commission ne pourrait le tenir responsable d'avoir commis un délit d'initié.
Selon le juge Fitzwater, toutefois, la SEC pourrait déposer une nouvelle plainte si elle parvenait à démontrer que M. Cuban a bel et bien promis de ne pas se départir de ses parts après avoir obtenu l'information en question.
Par ailleurs, le juge a rejeté certaines prétentions de M. Cuban quant à sa relation fiduciaire avec la société.
La SEC n'a pas immédiatement retourné les appels d'Associated Press vendredi.
Mamma.com: Mark Cuban blanchi
Publié le 17/07/2009 à 00:00
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