Le créateur canadien de logiciels i4i a annoncé jeudi avoir remporté une autre victoire en cour aux Etats-Unis, dans le cadre de l'affaire de violation de brevet l'opposant au géant américain de l'informatique Microsoft.

Par voie de communiqué, i4i, une entreprise de Toronto, a indiqué que la Cour d'appel des Etats-Unis avait rejeté une requête formulée par Microsoft, qui souhaitait la tenue d'une nouvelle audience.

 Le 22 décembre, le tribunal d'appel avait condamné Microsoft à verser 290 millions $ US à la firme canadienne pour violation de brevet et délivré une injonction interdisant la vente de son logiciel Word à partir du 11 janvier sur le marché américain. La cour avait ainsi confirmé le verdict précédemment rendu par un jury du Texas en faveur de la firme torontoise, et Microsoft avait fait appel.

 Le géant informatique avait également fait savoir qu'il disposait d'une solution de rechange, et que les Américains devraient continuer à pouvoir acheter Word ou la suite logicielle Office de Microsoft puisque de nouvelles versions de son produit, dépourvues du code informatique incriminé, seraient disponibles à la vente pour le 11 janvier.

 Il a été impossible de rejoindre un porte-parole de Microsoft, jeudi. On ignore encore ce que l'entreprise américaine compte maintenant faire.

 La société torontoise avait intenté une poursuite contre Microsoft, en 2008, au sujet de la façon dont Word 2003 et Word 2007 adaptent le langage XML, utilisé afin d'encoder et d'afficher de l'information.