Le tribunal d'appel a ordonné la tenue d'une instruction accélérée, la semaine dernière, après que la Cour de district des Etats-Unis du district Est du Texas eut conclu que le plus important producteur de logiciels au monde avait intentionnellement violé un brevet avec ses logiciels de traitement de texte Word 2003 et Word 2007, et attribué 290 millions $ US à i4i.
La cour avait émis une injonction interdisant à Microsoft de se servir de la technologie brevetée dans quelque version que se soit de Word, actuelle ou à venir. Elle avait donné à l'entreprise un délai de 60 jours pour se soumettre à cette exigence.
L'entreprise torontoise doit faire valoir ses arguments le 7 septembre. La cause sera entendue le 23 du même mois.
La société torontoise avait intenté une poursuite contre Microsoft, l'an dernier, au sujet de la façon dont Word 2003 et Word 2007 adaptent le langage XML, utilisé afin d'encoder et d'afficher de l'information.
i4i: Microsoft conteste la décision
Publié le 27/08/2009 à 00:00
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