La Cour d'appel fédérale refuse d'entendre l'appel déposé par Astral à l'encontre de la décision du CRTC qui avait autorisé Cogeco à se porter acquéreur des stations de radio de Corus au Québec.

C'est le 17 décembre dernier que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait autorisé Cogeco à se porter acquéreur des 11 stations de radio de Corus Entertainment au Québec, une transaction de 80 millions $.

Ce faisant, le CRTC avait accordé à Cogeco une exception à la politique sur la propriété de stations de radio, qui limite le nombre de stations de radio FM ou AM d'une même langue, dans un même marché, qu'une entreprise peut détenir.

Cogeco pouvait donc conserver à Montréal trois stations de radio FM en français, dont le 98,5 FM, une station de radio à prédominance "verbale" qui doit devenir la tête de sa future agence de nouvelles.

Astral Media Radio, qui s'était opposé à la transaction dès le départ, a annoncé le 11 janvier dernier qu'il demandait la permission d'en appeler de la décision du CRTC.

Astral critiquait particulièrement l'exception accordée à Cogeco quant à la politique sur la propriété de stations de radio. Il affirmait que la décision du CRTC pénalise les radiodiffuseurs qui, dans le passé, avaient pu renoncer à des occasions d'affaires par souci de respecter cette politique.

Les trois juges de la Cour d'appel fédérale ont finalement rejeté la requête pour permission d'en appeler, "sans comparution en personne".

Joint au téléphone, Cogeco a exprimé sa satisfaction face à cette décision de la Cour d'appel fédérale. "C'est vraiment sans surprise que ça vient pour nous, parce qu'on considérait que la requête (d'Astral) était injustifiée. Alors, on est très satisfait de la décision", a commenté en entrevue René Guimond, vice-président aux affaires publiques et communications de Cogeco inc.

"Le panel du CRTC qui a apprécié le dépôt de la demande de transaction a entendu tous les intervenants, lu tous les mémoires, pris connaissance des oppositions qui étaient relativement peu nombreuses _ quelques-unes _, et il a pris connaissance des quelque 140 lettres d'appui et/ou témoignages en audience en faveur. Il a fait une appréciation de la situation et a pris une excellente décision qui était totalement justifiée", a plaidé M. Guimond.

La transaction entre Cogeco et Corus a été conclue officiellement le 1er février dernier.

La journée de lundi marquait justement le début de la nouvelle programmation dans les stations de radio de Cogeco où l'entreprise avait voulu apporter des changements. "On a un plan d'affaires qu'on a déposé au Conseil, et le plan d'affaires qui a été déposé est en phase d'exécution", a résumé M. Guimond.

Astral n'a pas rappelé La Presse Canadienne pour émettre ses commentaires.