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La Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif concernant des frais de résiliation qui ont été facturés par Bell Mobilité depuis quatre ans.
Le statut de représentant pour l'exercice de ce recours a été attribué à Denis Gagnon au nom de personnes ou groupes comptant moins de 50 employés.
Le requérant réclame notamment le versement de la somme équivalente aux frais de résiliation payés depuis le 1er janvier 2007 avec intérêts.
Il demande aussi que l'entreprise paie une somme forfaitaire de deux millions de dollars à titre de dommages punitifs.
Le jugement sera exercé dans le district judiciaire de Montréal.
