Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a annoncé lundi avoir imposé une amende de 1,3 million $ à Bell Canada pour avoir sollicité des consommateurs inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, ou inscrits sur la liste interne de Bell.

L'entreprise a donc versé cette somme au Receveur général du Canada, en vertu de l'entente conclue avec le conseil.

Selon le CRTC, du mois de janvier au mois d'octobre 2010, des appels ont été logés auprès de consommateurs inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, ou qui étaient inscrits ou auraient dû être inscrits sur la liste interne de Bell Canada prévue à cet effet. Ces pratiques de télémarketing contreviennent aux règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

L'enquête du CRTC a permis de déterminer que les appels provenaient de télévendeurs indépendants que Bell Canada avait embauchés afin de promouvoir et de vendre ses services de télévision et de téléphonie, ainsi que ses services sans-fil et Internet.

Le géant montréalais des télécommunications aurait également utilisé des composeurs-messagers automatiques pour communiquer avec ses clients qui avaient adhéré aux services mobiles prépayés sans qu'ils aient consenti à de tels appels.

Bell n'a pas admis que cette technique était fautive, mais a pris des mesures pour qu'une telle situation ne se reproduise plus. Elle a immédiatement cessé, "de manière volontaire", d'effectuer ce type d'appels et a versé 266 000 $ à l'Institut d'ingénierie des systèmes d'information de l'Université Concordia.