Abus de position dominante: Google a fait une proposition à Bruxelles

Publié le 02/07/2012 à 14:53

Abus de position dominante: Google a fait une proposition à Bruxelles

Publié le 02/07/2012 à 14:53

Par AFP

Photo : Bloomberg

Le géant américain de l'internet Google a envoyé "une proposition" pour répondre aux préoccupations de la Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, concernant un possible abus de position dominante, a annoncé le groupe lundi.

"Nous avons fait une proposition pour répondre aux quatre sujets décrits par la Commission européenne comme sources potentielles de préoccupation", a indiqué un porte-parole, Al Verney, dans un communiqué. "Nous continuons à travailler en coopération avec la Commission".

Le porte-parole du commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, a confirmé à l'AFP que ce dernier avait reçu "une lettre d'Eric Schmidt", patron de Google, et que la direction de la Concurrence "allait maintenant l'analyser".

En mai, M. Almunia avait adressé à M. Schmidt un courrier dressant la liste de plusieurs sujets de préoccupations concernant les pratiques de Google vis-à-vis de ses concurrents.

La Commission reproche à Google de mettre en avant dans ses liens ses propres moteurs de recherche verticale, c'est-à-dire spécialisés dans un domaine comme les voyages ou les restaurants, afin de leur assurer "un traitement préférentiel" par rapport aux autres moteurs de recherche spécialisés.

Elle s'inquiète aussi de "la manière dont Google copie du contenu de moteurs de recherche verticale concurrents et les utilise dans ses propres offres".

Google est enfin soupçonné d'imposer des clauses d'exclusivité à ses partenaires publicitaires, et de vouloir empêcher les développeurs de logiciels de permettre aux annonceurs d'être présents sur plusieurs plate-formes publicitaires en ligne à la fois.

Le commissaire européen avait indiqué le 8 juin espérer une réponse "d'ici début juillet".

Si cette réponse est jugée satisfaisante par la Commission, celle-ci pourrait entamer les discussions pour clore le dossier. Les propositions de Google seront alors testées sur le marché avant d'être rendues légalement contraignantes par la Commission.

Dans le cas contraire, l'enquête sera approfondie, ouvrant la voie à une possible sanction financière.

Les sanctions imposées par Bruxelles dans ce type de cas peuvent atteindre 10% maximum du chiffre d'affaires d'une société.

L'enquête de la Commission, ouverte en novembre 2010, avait été déclenchée à la suite de plusieurs plaintes contre le moteur de recherche, dont une émanant du portail internet Ciao, racheté par Microsoft en 2008.

D'autres plaintes s'y étaient ajoutées, dont celle de Microsoft en mars 2011. A ce jour, 14 plaintes sont traitées dans le cadre de ce dossier.

FairSearch, une coalition de 17 entreprises regroupant Microsoft et plusieurs comparateurs de prix ou voyagistes en ligne comme Tripadvisor ou Expedia, a réagi lundi dans un communiqué, disant "espérer que les propositions de Google témoigneront d'une meilleure volonté de mettre fin à son attitude anticoncurrentielle" que par le passé.

La clôture éventuelle de ce dossier ne mettra pas fin à l'ensemble des enquêtes de la Commission concernant Google. Certains aspects de plaintes déposés par des voyagistes en lignes comme Expedia ne sont en effet pas couverts par cette enquête. La Commission examine aussi des plaintes liées au système d'exploitation de Google, Android.

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